Les particularités de la fiscalité internationale pour le dropshipping
Le dropshipping permet de lancer une entreprise de vente en ligne facilement et avec peu de moyens. Face au succès qu'enregistre ce mode de commerce, bon nombre d'e-commerçants souhaitent étendre leur activité à d'autres pays. Le dropshipping à l'international est régi par des règles fiscales différentes de ce qui s'applique localement. Le cabinet d'expertise-comptable Excilio fait le point sur les particularités de la fiscalité internationale pour le dropshipping.
TVA en dropshipping : cas des ventes à distance intracommunautaire
Vous avez une entreprise de dropshipping en France et vendez vos produits aux clients qui se trouvent dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Vous êtes soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) du pays d'origine ou de celui du client. Quelle TVA devez-vous appliquer ? Pour réussir dans le commerce électronique, vous devez prendre en compte certaines particularités.
La taxe étrangère s'applique lorsque votre chiffre d'affaires (CA) dépasse le seuil des 10 000 euros. En dessous de ce seuil, le lieu de stockage de vos marchandises détermine la taxe à appliquer.
Si votre CA est égal ou inférieur à ce montant, c'est la TVA de la France qui s'applique sur vos transactions. Si vous réalisez un CA sur vos ventes dans l'Union européenne qui dépasse 10 000 euros, c'est la TVA du pays où les marchandises sont livrées qui s'applique. Par exemple, vous avez vendu pour 6 000 euros en Belgique et 5000 euros en Allemagne. Votre chiffre d'affaires dépasse ainsi le seuil des 10 000 euros. Dans ce cas, la TVA belge s'applique aux clients belges, celle de l'Allemagne aux consommateurs allemands.
La TVA à appliquer dépend aussi du lieu de stockage des produits vendus par votre entreprise de dropshipping. Si vos articles se trouvent en Belgique et que vous avez réalisé moins de 10 000 euros de chiffres d'affaires sur vos ventes dans l'Union européenne, c'est la TVA de la Belgique qui est valable.
La TVA pour les ventes à distance de biens importés de pays tiers
La vente à distance des biens importés de pays tiers désigne les transactions où les produits vendus à un client particulier dans un État de l'UE proviennent d'un pays hors UE. Par exemple, votre entreprise de dropshipping est basée en France et les produits que vous vendez sont importés directement de la Chine par exemple. Les règles en e-commerce et en dropshipping sont différentes pour ce type de transaction. Si les biens sont expédiés ou livrés à un client en France, c'est la TVA de la France qui s'applique.
Les exonérations de TVA et de droits de douane dont bénéficiaient les dropshippers sur les biens de faible valeur ne sont plus d'actualité. Vous avez la possibilité de vous inscrire au guichet IOSS (Import One-Stop Shop) pour la perception de la taxe sur les biens dont la valeur est inférieure à 150 euros. Pour les articles qui dépassent ce seuil, la TVA et les droits de douane sont récupérés lors du passage en douane.
Les guichets OSS et IOSS pour déclarer et payer les TVA
Les entreprises de dropshipping peuvent déclarer les TVA perçues au travers des systèmes uniques OSS (One Stop Shop) et IOSS. Avant la mise en place de ces innovations, les commerçants devaient faire les déclarations auprès de l'administration fiscale de chaque État membre de l'Union européenne. Les guichets OSS et IOSS facilitent les opérations pour les dropshippers, mais sont facultatifs.
Si vous décidez de ne pas vous inscrire, vous serez obligé de vous enregistrer dans chaque pays de l'Union européenne où vous souhaitez développer votre activité. Le régime OSS est destiné aux dropshippers qui effectuent des transactions d'un pays membre de l'UE vers un autre État membre. Ce guichet vous permet de déclarer et de payer la TVA en France, même si vous dépassez le seuil des 10 000 euros de CA.
L'inscription à l'OSS vous impose une déclaration trimestrielle de TVA. Un délai d'un mois est accordé pour le dépôt. Les transactions à mentionner se situent entre le premier et le dernier jour du trimestre concerné par la déclaration. Le guichet IOSS est destiné aux entreprises de dropshipping qui effectuent des ventes à distance de biens importés de pays tiers. Vous devez déclarer la TVA chaque mois. La déclaration doit se faire avant la fin du mois qui suit le mois concerné.
Ces deux systèmes vous aident à tenir vos comptes plus facilement et à payer la TVA pour vos transactions à l'international. Travailler avec un cabinet expert en dropshipping vous offre la possibilité de gagner en efficacité. Vous déléguez la tenue de vos comptes pour économiser du temps. Les déclarations doivent s'effectuer dans les délais convenus, même en cas d'absence de vente imposable.
