Commerce en ligne : Tout savoir sur le droit de rétractation en 5 points
Si vous avez déjà connu des litiges lors d’une décision de rétractation d’un produit que vous aviez commandé, cet article est pour vous. Il existe plusieurs choses que les gens ne prennent pas en compte lorsqu’ils décident de renvoyer un article pour se faire rembourser. En réalité, les litiges se font connaître à cause d’un manque de connaissance à ce sujet. L’une des premières choses à faire pour éviter de se retrouver coincé avec un produit qui ne nous convient pas, c’est de lire attentivement les conditions générales de ventes du site marchant sur lequel on veut commander tel produit ou tel service. Dès lors, vous éviterez quelques désagréments si vous décidez de renvoyer vos articles. Découvrez 5points qui vous guideront sur votre droit de rétractation.
- Un droit légal
Avez-vous déjà reçu un produit qui vous a déçu lors de sa réception ? Avez-vous déjà été doublement déçu quand vous vous êtes rendu compte que vous ne pourrez ni le retourner, ni en être remboursé ? Le droit à la rétractation c’est quoi, concrètement ? Il s’agit d’un droit légal qui permet au consommateur de changer d’avis et de retourner un produit qu’il a acheté si jamais il ne lui convient pas ou plus, après l’avoir reçu. Ce droit est valable dans un délai de temps de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande. Passé ce délai, il n’est plus possible pour le consommateur de renvoyer le produit et d’en demander un remboursement ou un échange.
- Un droit qui doit être communiqué au vendeur
Pour mettre en application son droit de rétractation, le consommateur n’est pas tenu de se justifier de son choix, la volonté de retourner le produit est suffisante comme justification. En revanche, il est tenu d’informer le vendeur de sa prise de décision de se rétracter en utilisant un formulaire dédié, fourni par le vendeur lui-même. Il peut aussi rédiger une déclaration dénuée d’ambiguïté.Dans tous les cas, le vendeur doit, lui aussi, informé le client d’une chose, à savoir : l’adresse à laquelle le produit en question devra être renvoyé.
- Retourner le produit
Avez-vous déjà été doublement déçu quand vous vous êtes rendu compte que le produit que vous aviez commandé ne correspondait pas à vos espérances et que si vous vouliez le renvoyé, il était à vos frais et ces frais représentait 2x le prix du produit seul ? … C’est pour ces raisons précises qu’il faut, à tout prix, s’informer sur les conditions de rétractation. À compter du jour où le client informe le vendeur de sa décision de rétractation, un nouveau délai de 14 jours est décompté pour qu’il renvoie le produit au vendeur. Les vendeurs sont libres d’allonger le délai ou non. Mais, toujours est-il que le consommateur est tenu de renvoyer le produit dans son état d’origine et à ses frais, sauf si le vendeur a convenu de prendre en charge les frais de retour.
- Les règles de remboursement
Ce n’est pas fini ! Les choses peuvent prendre du temps. Et, en moyenne, de la réception du produit à votre domicile, jusqu’au jour où vous serez remboursé : il peut se dérouler plus d’un mois ! En effet, après le renvoie du produit par le consommateur et une fois que le vendeur l’a réceptionné, un nouveau délai de 14 jours est mis en place pour que le vendeur rembourse intégralement le consommateur. Le vendeur est tenu de rembourser le client par le biais du moyen de paiement qui a été utilisé par celui-là, sauf accord contraire entre les parties.
- Exceptions à la règle
Il existe certaines exceptions qui dérogent à la règle de rétractation d’un produit. Il s’agit de produits personnalisés ou les produits périssables. Par exemple, certains produits pour des questions d’hygiène ne peuvent être retourner au site marchant.
Il en va de même pour la vente de services tels que : les travaux d’entretien, de réparation, des services d’hébergement ou de transport de biens, etc. Les enregistrements audio/ vidéo ou de logiciels informatiques ne peuvent être remboursés. Des éléments achetés lors d’une enchère publique ne pourront pas être rétractés non plus.
Il est donc primordial de lire attentivement les conditions de ventes avant de commander.
A priori, grâce à ces 5points sur le droit à la rétractation en tant que consommateur, vous ne connaîtrez plus de problème lors de la réception d’un produit que vous aurez commandé. Même si, d’apparence, il semble facile de déroger à la règle de rétractation : sachez que dans la plupart des cas vous aurez le droit de retourner votre produit en demandant un remboursement. Les cas qui échappent à la règle représentent une infime partie de tout ce qui peut être vendu. Malgré tout, vous devez rester attentif aux conditions générales de vente du site sur lequel vous passez commande, au risque de vous retrouver avec un produit qui ne vous convient pas et que vous aurez payé pour rien.
