Fiscalité en Trading (futures, options, etc.) : Ce que tout trader toit savoir en France

La fiscalité en trading peut représenter un véritable défi, notamment pour les traders débutants et intermédiaires qui souhaitent maximiser leurs gains tout en respectant leurs obligations fiscales. Que vous soyez un particulier ou que vous exerciez cette activité de façon professionnelle, une compréhension approfondie des règles fiscales en vigueur est indispensable pour éviter des erreurs coûteuses. Notre cabinet d’expert comptable spécialisé en trading, se tient à vos côtés pour vous guider dans ces démarches.

La fiscalité pour les traders particuliers

La Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) : une imposition simplifiée

Les particuliers engagés dans le trading sont principalement soumis à la flat tax, aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Ce prélèvement unique, fixé à 30 %, inclut :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Exemple pratique :
Si vous réalisez un gain net de 8 000 € après déduction des pertes, une imposition de 30 % s’appliquera, soit 2 400 €.

Les étapes pour déclarer vos gains de trading

1. Tenir un registre précis de vos transactions : Gardez un historique détaillé de vos opérations, incluant gains et pertes.
2. Calculer la plus-value nette annuelle : Additionnez vos gains et soustrayez vos pertes pour déterminer votre résultat net.
3. Remplir la déclaration d’impôts : Reportez ce montant dans la section dédiée aux plus-values mobilières de votre déclaration annuelle.

Il faut noter que la flat tax s'applique dès le premier euro de gain, même si vos profits restent modestes. Une déclaration en bonne et due forme garantit le respect de la législation fiscale française.

Trader particulier ou professionnel : quelles différences fiscales ?

Une activité de trading régulière et générant des revenus significatifs peut conduire à une requalification en tant que professionnel par l’administration fiscale. Les critères d’évaluation, bien qu’informels, incluent généralement :

• La fréquence des transactions : Une activité quotidienne peut attirer l'attention.
• Les outils utilisés : L’utilisation de logiciels ou d'équipements avancés est un facteur pris en compte.
• La part des revenus issus du trading : Si cette activité représente plus de 50 % de vos revenus totaux, elle peut être considérée comme principale.

Si vous remplissez les conditions pour être qualifié en trader professionnel, vous devriez créer une structure juridique type SAS/SARL...

Les structures juridiques / type de sociétés pour les traders professionnels

SARL/EURL vs. SAS/SASU

Lorsqu’un trader est considéré comme professionnel, la création d’une structure juridique devient un choix judicieux pour optimiser ses revenus et sa fiscalité. Voici deux options courantes :

1. SARL (Société à Responsabilité Limitée) / EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
   Avantages :
   • Imposition attractive si vous optez pour l’impôt sur le revenu ;
   • Protection de votre patrimoine personnel.Inconvénients :
   • Gestion moins flexible que celle de la SAS ;
   • Dividendes soumis à une imposition plus lourde.
2. SAS (Société par Actions Simplifiée) / SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)Avantages :
   • Grande flexibilité en matière de gestion et de répartition des bénéfices ;
   • Possibilité de réinvestir les bénéfices dans la société sans obligation de distribution immédiate.Inconvénients :
   • Charges sociales élevées pour le président ;
   • Gestion administrative plus complexe.

Notre cabinet vous conseille dans la création de société plus adaptée en fonction de votre stratégie de trading et de vos objectifs fiscaux.

Imposition des gains en trading pour les professionnels

L’Impôt sur les Sociétés (IS)

Une fois que vous optez pour une structure en société, vos bénéfices sont soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le taux de l'IS varie en fonction du montant des bénéfices :

• 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices ;
• 25 % au-delà.

Imposition des revenus personnels

Les revenus du trader professionnel, qu’ils soient sous forme de salaire ou de dividendes, sont également imposés :

• Salaire : soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu ;
• Dividendes : imposés à 30 % sous la flat tax, ce qui inclut les prélèvements sociaux.

Charges déductibles

Les traders professionnels peuvent déduire un certain nombre de charges, ce qui réduit le bénéfice imposable. Exemples de charges déductibles :

• Abonnements aux outils de trading ;
• Matériel informatique ;
• Frais de bureau ;
• Frais de formation.

Astuce : Conservez toutes vos factures et justificatifs car ils vous seront demandés en cas de contrôle fiscal.

Le but d'une bonne comptabilité pour les traders

Que vous soyez en SARL ou en SAS, une tenue de comptabilité doit être faite. Elle servira à suivre vos gains et vos pertes, mais également à rester en conformité avec les obligations fiscales. Voici les bonnes pratiques pour la comptabilité de l'activité trading :

1. Tenir à jour toutes vos transactions : Enregistrer vos trades, dépôts et retraits.
2. Conserver tous vos relevés bancaires et justificatifs.
3. Préparer des bilans et comptes de résultat annuels : Un bilan précis permet de mieux appréhender votre activité et d’optimiser fisclament votre résultat.

Traders : pensez à votre retraite dès maintenant

Si vous êtes trader professionnel, prévoyez votre retraite dès le début. Cotiser pour la retraite peut se faire de plusieurs façons :

• Via un salaire : Si vous êtes gérant ou président, vous cotisez automatiquement ;
• Plan d’Épargne Retraite (PER) : Idéal si vous souhaitez diversifier vos options.

Déclaration des comptes de trading à l’étranger

Les comptes de trading ouverts à l’étranger doivent être déclarés chaque année au moyen du formulaire Cerfa 3916. En cas d’omission, des pénalités financières s’appliquent, pouvant aller jusqu’à 1 500 € par compte et par année.

Fiscalité et trading : un domaine en constante évolution

Les règles fiscales évoluent régulièrement. Une mise à jour périodique avec l’accompagnement d’un expert-comptable pour trading est recommandée pour rester informé des dernières modifications et éviter toute mauvaise surprise.

L’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé en trading

En tant que trader, votre priorité doit être vos performances, pas la gestion de votre fiscalité. Chez Excilio, nos experts-comptables sont à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos obligations fiscales, la création d’une structure juridique, et l’optimisation de vos résultats.

Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalisé et optimisez votre fiscalité de trading !

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