La fiscalité des cryptomonnaies : un guide pour les investisseurs

Bien qu'elles soient des actifs décentralisés, les cryptomonnaies n'échappent pas aux paiements de l'impôt et à plusieurs obligations fiscales. Depuis 2020, l'administration fiscale impose aux investisseurs de déclarer les plus-values sur leurs achats de Bitcoin, d'Ethereum et d'autres cryptomonnaies alternatives (altcoins). Excilio vous présente un guide complet pour mieux comprendre la fiscalité des cryptomonnaies en France.

Les dernières réglementations relatives aux cryptomonnaies

La fiscalité des cryptomonnaies a connu plusieurs modifications au cours de ces dernières années. Plusieurs nouveautés sont notées depuis le 1er janvier 2023.

Le choix de l'imposition

L'une des dernières décisions prises par l'administration fiscale à propos à la fiscalité des cryptomonnaies est contenue dans l'article 79 de la loi sur les finances de 2022. Ce dernier précise que les investisseurs en cryptomonnaie peuvent désormais choisir entre deux méthodes de taxation : le taux fixe de 12,8 % et le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si vous n'êtes pas assujetti à l'impôt, vous ne serez soumis qu'à 17,2 % de prélèvements sociaux.

Vous devez toutefois considérer toutes les options fiscales disponibles avant de prendre une décision. Vous pouvez pour cela vous faire assister d'un expert-comptable spécialiste en cryptomonnaie d'Excilio. Fort de sa connaissance approfondie de la technologie de la blockhain et du minage, ce professionnel saura vous conseiller sur les stratégies d'investissement les plus adaptées à votre profil.

Notre cabinet d'experts-comptables a une parfaite maîtrise de la fiscalité et du droit du trading. Nous sommes à même de vous donner des informations précises et transparentes pour vous aider à faire un choix optimal d'imposition et prendre des décisions d'investissement raisonnables.

Le statut d'investisseur

Auparavant, les particuliers qui investissaient en cryptomonnaie étaient considérés comme des professionnels lorsqu'ils atteignaient un seuil défini de plus-values ou de transactions réalisées. Ils étaient ainsi soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pouvaient être imposés à un taux pouvant aller jusqu'à 66,2 %. Avec les nouvelles dispositions en vigueur aujourd'hui, toute cession de cryptoactif effectuée à titre non professionnel est considérée comme une opération de gestion du patrimoine privé.

Lorsque vous investissez en cryptomonnaie en tant que particulier, vous êtes ainsi soumis au régime de flat tax. Ceci est valable, quel que soit le montant ou le volume de transactions réalisées. Le cabinet d'experts-comptables Excilio est à votre écoute pour analyser vos besoins et vous proposer un accompagnement sur mesure adapté à votre profil et à votre situation. Nos équipes utilisent des applications fiscales et comptables sophistiquées pour suivre vos investissements en cryptomonnaie et s'assurer que vos données sont correctes.

Les cas des professionnels clarifiés

Autrefois soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les traders professionnels ont désormais une obligation fiscale en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Ils sont soumis au barème de l'impôt et aux cotisations sociales après déduction d'un abattement de 34 % ou des dépenses liées à leur activité. Leur imposition n'est plus évaluée en temps réel. Elle intervient au moment où les gains sont retirés et le calcul des bénéfices semble plus favorable dans ce cas.

Par ailleurs, l'imposition relative aux plus-values réalisées sur l'extraction de cryptomonnaies reste affiliée au régime des BNC. En faisant appel à notre cabinet, nous vous affectons un expert-comptable qui se chargera d'analyser vos besoins et vous proposer de meilleures solutions. Il vous aidera à travers des conseils de professionnels, mais aussi dans la gestion de votre portefeuille crypto et la sécurisation de vos transactions. C'est un atout de taille pour renforcer la sécurité de votre activité d'investissement.

Les conditions du paiement des impôts sur les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies ont longtemps échappé à l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2019, le Code général des impôts à travers ses articles 150 VH et 200 C a cependant imposé le calcul et la déclaration des plus-values réalisées sur les actifs numériques. Cette déclaration doit se faire en même temps que la déclaration d'impôt sur le revenu (IR) de l'investisseur.

La vente des cryptomonnaies vers les monnaies fiat déclenche une obligation de déclaration fiscale dès qu'elles atteignent 305 euros l'année. Il en est de même pour les ventes avec soulte ou celles pour lesquelles vous touchez une partie en cryptomonnaie et l'autre en fiat. Par contre, les transactions crypto-crypto comme les ventes de bitcoin contre l'ethereum ne sont pas taxées puisqu'elles sont considérées comme « sans soute ». Ces dernières échappent ainsi à l'impôt et à l'obligation de déclaration.

Tant vous resterez strictement en crypto, la gestion de votre patrimoine ne requiert pas de déclarations fiscales sur vos plus-values. De la même manière, certaines cryptomonnaies comme les NFT crypto, les security tokens et les stablecoins n'engendrent aucune obligation fiscale rattachée. Lorsque vous achetez un bien de consommation en cryptomonnaie, vous êtes enfin soumis à une obligation fiscale. C'est le cas par exemple lorsque vous achetez un véhicule en bitcoin, vous devez déclarer l'achat et régler l'impôt engendré par la fiscalité bitcoin.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez solliciter notre cabinet d'experts-comptables pour vous aider à faire les déclarations des plus-values réalisées sur vos cryptomonnaies. Nous pouvons également vous aider à suivre en temps réel l'évolution du marché et ajuster les positions en fonction des fluctuations de prix de manière à maximiser vos rendements.

Les critères de détermination des impôts sur les cryptomonnaies

Le taux appliqué sur les plus-values réalisées en cryptomonnaie est la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Vous devez payer le même impôt pour les plus-values réalisées en actions, c'est-à-dire sur les cryptomonnaies détenues sur un compte-titre. Le taux de 30 % se décline en deux taux :

• 12,8 % d'impôts,
• 17,2 % de CSG-CRDS.

Pour maximiser votre fiscalité, vous devez réaliser votre activité de trading crypto à titre occasionnel. Si vous exercez l'activité de façon habituelle, votre taux sera plus élevé et vous serez soumis aux bénéfices non commerciaux. Pour l'administration fiscale, la différence entre l'exercice occasionnel et celui habituel de l'activité repose sur le délai entre l'achat et la revente de la cryptomonnaie. Lorsque vous faites du « trading intraday », l'administration fiscale vous considère comme un habituel. Il n'y a pas de seuil officiel qui sépare un habituel d'un professionnel, l'analyse se fait au cas par cas.

Par ailleurs, selon que vous maîtrisez ou non l'utilisation de la bot et les stratégies sur dérivés, l'administration fiscale pourra vous classer dans l'un des deux groupes. Elle a tout l'intérêt de requalifier les particuliers en professionnels pour alourdir leur note fiscale.

Conscients des risques liés aux investissements en cryptomonnaie, nous vous proposons également chez Excilio des mesures de sécurité solides pour protéger vos actifs. Nos experts-comptables vous aident à déterminer, à calculer et à déclarer vos impôts pour éviter les redressements fiscaux. La non-déclaration d'un seul compte Coinbase peut engendrer une amende de 750 euros voire deux fois plus si le montant disponible est important. Avec nos services, vous vous engagez à être toujours à jour vis-à-vis de l'administration fiscale et à réduire les risques liés à votre activité.

Le calcul de la fiscalité en cryptomonnaie

Le calcul de la fiscalité en cryptomonnaie s'effectue sur l'ensemble des ventes réalisées sur une période de référence, en général l'année fiscale.

Cas de la vente totale des cryptos

Lorsque vous vendez l'ensemble de vos bitcoins avec une plus-value de 5000 euros, vous devez payer 30 %, soit 1500 euros d'impôts. Si vous détenez plusieurs cryptos (Litcoin, Bitcoin, Ethereum, etc.), vous devez faire la somme des ventes et des achats pour connaitre la plus-value globale à prendre en compte.

Cas de la vente partielle des cryptos

La première chose à faire dans ce cas est de calculer le ratio entre vos dépôts et vos ventes pour connaitre le montant final à régler. Si vous vendez la moitié de vos actifs, vous devez multiplier le solde valeur globale des ventes – achats par 50 % pour trouver la plus-value imposable. À cette dernière sera appliqué le taux de 30 % pour connaitre le montant de l'impôt.

Avec l'aide de votre expert-comptable spécialisé en crypto, vous pourrez apprendre à calculer plus facilement vos impôts et à les déclarer conformément aux réglementations en vigueur. Il vous fournira des informations en matière de taux d'imposition et des rapports réguliers sur vos revenus d'investissement crypto.

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