Les obligations fiscales des entreprises de dropshipping
Le dropshipping est un type de commerce qui prospère en France. Ce modèle séduit par la facilité de mise en œuvre qu'il offre et le peu d'investissement qu'il nécessite. Le dropshipping est une activité légale encadrée par des textes de loi. En tant que dropshipper, vous devez vous conformer à un certain nombre d'exigences pour exercer dans la légalité. Le cabinet d'expertise-comptable Excilio fait le point sur les obligations fiscales des entreprises de dropshipping.
Entreprise de dropshipping : déclarez et versez la TVA
Le dropshipping est le mode de commerce favori des entrepreneurs ces dernières années. Il consiste à vendre des produits à des clients au travers d'un site internet. La particularité du dropshipping réside dans le fait que le vendeur ou le marchand ne dispose pas de stock. Le fournisseur s'occupe de la livraison du produit au client. En retour, le vendeur touche une commission selon le taux convenu dans le contrat qui le lie au fournisseur. Ce mode de commerce constitue un moyen pertinent pour lancer une boutique de vente en ligne rapidement et avec peu de moyens.
Pour vous assurer d'exercer légalement votre activité, vous devez respecter les règles en vigueur en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La déclaration et le reversement de la TVA sont une obligation fiscale pour les entreprises de dropshipping qui proposent leurs produits à une clientèle qui se trouve dans l'Union européenne.
La règlementation sur la TVA pour les entreprises de dropshipping est un peu complexe. Pour gagner en efficacité et en temps, sollicitez les services d'un cabinet d'expertise-comptable en dropshipping pour gérer vos finances et vous conformer aux exigences fiscales relatives à la TVA. De façon générale, vous devez payer la taxe aux autorités fiscales du pays dans lequel vous êtes déclaré si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 000 euros. En revanche, vous versez la TVA au pays du client final si votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 10 000 euros.
Déclarez les revenus tirés de votre entreprise de dropshipping
La déclaration de revenus est une obligation pour toutes les entreprises de dropshipping. En tant que dropshipper, vous devez déclarer les revenus perçus ou les bénéfices générés dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle. Peu importe le statut de société choisi pour lancer votre activité de dropshipping, cette obligation s'applique à vous. Un manquement à cette exigence légale vous expose à des sanctions importantes.
Les revenus que vous avez tirés de votre société de vente en ligne doivent être communiqués aux autorités fiscales. Qu'ils s'agissent des rémunérations ou des dividendes, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. La déclaration de revenus est essentielle pour le calcul de l'assiette d'impôts qui vous sera appliquée.
La liasse fiscale, une obligation pour les entreprises de dropshipping
La liasse fiscale désigne un ensemble de déclarations fiscales qu'une entreprise doit produire et envoyer au service des impôts. C'est une déclaration de résultat sur laquelle l'administration s'appuie pour calculer le résultat imposable et le montant de l'impôt que vous devez. La liasse fiscale, aussi appelée déclaration fiscale des entreprises, est obligatoire pour tous les professionnels soumis au régime du réel d'imposition.
Peu importe votre statut juridique (entreprise individuelle ou société) et la catégorie d'imposition, vous êtes tenu de faire une liasse fiscale. L'absence d'établissement de cette déclaration vous expose à des sanctions automatiques. Seuls les autoentrepreneurs qui ont choisi un autre régime que celui réel ne sont pas concernés. Pour l'établir, utilisez les informations relatives au dernier exercice clos. Les données dont vous avez besoin se trouvent dans vos comptes annuels.
La liasse fiscale contient une série de documents et de tableaux. On y trouve notamment :
- le bilan et le compte de résultat de l'entreprise,
- le tableau des provisions,
- le tableau des créances et des dettes,
- la déclaration du résultat, etc.
Vous pouvez déléguer cette tâche à un spécialiste pour gagner en temps et en efficacité. La déclaration doit se faire par voie dématérialisée auprès du Service des impôts des entreprises (SIE).
Obligations légales : pourquoi travailler avec un expert-comptable ?
Les obligations juridiques et fiscales liées au dropshipping sont nombreuses, complexes et évolutives. Pour réussir dans le commerce électronique, vous devez être en conformité avec les règles en vigueur et travailler avec une équipe experte qui saura vous offrir un accompagnement sur mesure. Ceci vous permet de prévenir toute forme de sanction pour non-respect de la règlementation en vigueur.
Profitez d'une assistance personnalisée
En sollicitant les services d'un cabinet d'expertise-comptable en dropshipping, vous élargissez les compétences de votre équipe. Ces professionnels ont une excellente maitrise des règles et du fonctionnement de mode de commerce en ligne. Ils sauront mettre leur savoir-faire et leur expérience au service de votre entreprise pour vous permettre de vous développer.
L'expert-comptable en dropshipping vous assiste dans toutes les opérations relatives à la fiscalité qui est l'une de ses missions majeures. Il vous aide à gérer efficacement vos déclarations fiscales. Il est compétent pour remplir et déposer :
- les déclarations de TVA,
- les déclarations d'impôts,
- la liasse fiscale,
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), etc.
L'expert-comptable dropshipping vous aide à calculer les montants de TVA à déclarer. Vous devez respecter les règles qui régissent cette opération. Le processus peut se révéler plus complexe si vous tenez plusieurs points dans différents pays.
Gagnez en temps et en efficacité
Faire appel à un cabinet d'expertise-comptable comme Excilio vous permet d'économiser du temps. Le dépôt des déclarations fiscales doit se faire dans un délai donné. En cas de retard, vous pourrez subir des sanctions sévères. Ces professionnels vous aident à respecter vos obligations dans le temps imparti. Leur connaissance de la règlementation en vigueur leur permet d'opérer rapidement et sans erreurs. Vous êtes assuré de respecter les délais et de ne pas commettre des erreurs.
Bénéficiez des conseils fiables
L'expert-comptable peut vous aider à améliorer votre activité de dropshipping. Par son expérience et sa connaissance du marché, il constitue un interlocuteur fiable avec qui vous pouvez discuter de vos stratégies marketing pour prendre des décisions éclairées. Vous bénéficiez de ses conseils et recommandations pour améliorer votre business.
Chez Excilio, nous défendons vos intérêts. En plus de nous occuper des déclarations fiscales, nous pouvons vous aider à entrer en possession des remboursements de TVA si vous êtes éligible. C'est la solution idéale pour tenir vos comptes et respecter vos obligations déclaratives en ce qui concerne la fiscalité de votre entreprise de dropshipping.
