Quel régime fiscal s'applique aux cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies sont devenues ces dernières années l'un des marchés les plus prisés par les investisseurs en France et dans le monde. Ce marché attire non seulement les professionnels, mais aussi beaucoup de particuliers. Ces derniers y investissent afin de diversifier leur portefeuille. Avec cet engouement, l'administration fiscale française a décidé d'établir un régime fiscal spécifique à ce nouveau marché d'investissement. C'est ainsi que, depuis 2019, les cryptomonnaies sont soumises à une nouvelle fiscalité. Dans cet article, Excilio vous présente le régime fiscal qui s'applique aux monnaies numériques et ce qu'il implique.

Cryptomonnaies : imposition des plus-values

L'administration fiscale française prévoit différents types d'imposition pour les professionnels et les particuliers. Avant, la différence entre ces derniers était floue. Dernièrement, le ministère de l'Économie a apporté une clarification à cette situation. Selon ce dernier, un investisseur non professionnel est toute personne qui réalise des ventes de monnaies numériques dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé.

Pour être sûr de votre statut, vous pouvez solliciter l'expertise d'un comptable spécialisé en cryptomonnaies et la fiscalité qui s'y applique. Excilio met à votre disposition des professionnels qualifiés pour vous accompagner si vous voulez investir dans les monnaies numériques.

Cas des non-professionnels

Un régime spécifique s'applique aux plus-values réalisées par la cession des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de votre patrimoine. Il s'agit de la flat tax. Ce régime fiscal mis en place par l'administration fiscale depuis 2019 consiste en un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les plus-values réalisées. Ce PFU englobe deux différentes composantes :

• l'impôt sur le revenu avec un taux de 12,8 %,
• les prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.

L'application de la flat tax ne concerne cependant que la cession de cryptomonnaies contre les devises traditionnelles telles que l'euro ou le dollar américain et les achats de biens ou de services. De plus, vos plus-values ne sont imposées que lorsque leur valeur totale au cours de l'année imposable est supérieure à 305 euros. En dessous de ce montant, elles ne sont soumises à aucune imposition.

Cas des professionnels

Si vous menez des activités de cession de cryptomonnaies en tant que professionnel, les plus-values que vous réalisez sont imposées comme les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elles sont alors soumises aux barèmes progressifs de l'impôt et aux prélèvements sociaux.

De ce fait, l'administration fiscale peut vous appliquer une déduction qui peut aller au-delà de 60 % sur la totalité des plus-values que vous avez réalisées au cours de l'année imposable. Ce taux est relativement très élevé par rapport à celui appliqué aux plus-values réalisées par les non-professionnels.

Quelle imposition pour les activités de minage d'une cryptomonnaie ?

Le minage de cryptoactifs est une activité qui peut rapporter pas mal de revenus dans le monde de la cryptomonnaie. Il est réalisé par les mineurs. Le minage consiste à se servir de matériel informatique pour vérifier et enregistrer des transactions sur une blockchain. Vous serez ensuite rémunéré par le protocole informatique sous la forme de création monétaire de la cryptomonnaie concernée.

Cette activité est légale en France et les revenus qu'elle génère doivent être déclarés à l'administration fiscale. L'imposition de ces derniers est soumise au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). C'est ce que stipule l'article 92 du Code général des impôts. Le minage est en effet l'une des activités lucratives dont la classification des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles.

Calcul de vos plus-values cryptomonnaies

Pour calculer vos plus-values réalisées par la cession des cryptomonnaies au cours de l'année imposable, il ne suffit pas de soustraire la valeur d'achat de la valeur de vente. Le calcul n'est pas si simple que cela. Pour obtenir la valeur des plus-values réalisées, vous devez appliquer la formule suivante :

Valeur de vente – [valeur totale d'achat x (valeur de vente/valeur globale du portefeuille)]

Pour mieux comprendre le calcul des plus-values réalisées par la cession des cryptomonnaies, prenons l'exemple d'un particulier qui a acheté en 2022 quatre unités d'une monnaie numérique donnée. Supposons qu'à cette époque la valeur d'une unité est de 1500 euros. Cet achat a alors une valeur de 6 000 euros. En 2023, cette cryptomonnaie prend de la valeur et atteint 2000 euros par unité. La valeur globale du portefeuille de ce particulier est donc de 8 000 euros. S'il décide de vendre 50 % de ces cryptoactifs et d'effectuer un retrait, la plus-value réalisée est obtenue par le calcul suivant :

4000 – [6 000 x (4000/8000)] = 1000.

La plus-value est alors de 1000 euros. Si l'on applique la flat tax de 30 %, vous aurez à payer 300 euros d'impôt. La déclaration de vos revenus en cryptomonnaies doit prendre en compte toutes les plus-values réalisées au cours de l'année imposable. Vous devez y mentionner toutes les opérations effectuées, même celles des comptes créés sur des plateformes basées à l'étranger. Chez Excilio, notre équipe d'experts-comptables vous aide à remplir le formulaire de votre déclaration de revenus et met en place des stratégies pour l'optimiser.

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