TVA Amazon : Guide de fiscalité complet

L’objectif central de ce document est de faciliter votre compréhension de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) intracommunautaire européenne, spécifiquement en tant que vendeur sur Amazon. Nous avons condensé les points clés à connaître sur la TVA et Amazon, tout en soulignant que ce guide est une référence générale pour comprendre la TVA dans le contexte d'Amazon.

Une connaissance fondamentale de la TVA est cruciale pour optimiser votre expérience de vente sur Amazon. Ce guide a été élaboré pour vous offrir un aperçu clair et concis des thèmes liés à la TVA, utile que vous soyez novice ou déjà informé sur le sujet.

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

‍La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, concerne la majorité des biens et services échangés en Europe, et sur Amazon. L’inscription à la TVA est une étape incontournable pour tout vendeur sur Amazon en Europe.

Comment fonctionne la TVA ?

‍La TVA est une taxe sur la consommation indirecte, payée par le consommateur final. En tant que vendeur sur Amazon, vous collectez la TVA sur les ventes, la TVA étant incluse dans le prix d'achat. Assurez-vous d'indiquer le montant de la TVA, le taux appliqué et votre numéro de TVA sur la facture fournie aux clients.

Quels sont les taux de TVA appliqués ?

‍Les taux de TVA varient selon les pays et le type de produit. Chaque pays européen fixe ses taux de TVA, avec un taux standard minimal de 15 %.

Pour des informations plus spécifiques sur la TVA et les mécanismes sur Amazon, explorez ce guide en profondeur. Il est conçu pour être votre outil de référence, vous permettant de naviguer avec aisance dans le monde de la TVA sur Amazon, sans avoir besoin de consulter d'autres sources.

Immatriculation à la TVA chez Amazon

Lorsque vous opérez sur Amazon, la question de la TVA est cruciale. Si vous vendez, stockez des marchandises ou proposez des services dans un pays européen, l'immatriculation à la TVA dans chaque pays concerné est généralement nécessaire. Elle vous permet de récupérer la TVA payée sur vos achats et de facturer la TVA sur vos ventes.

L’immatriculation à la TVA peut être requise dans divers scénarios, notamment :

1. Importation de marchandises dans l’UE : Si vous êtes basé hors de l’UE et expédiez des marchandises vers un pays de l’UE (par exemple, un vendeur en Chine expédiant vers un centre de distribution en Allemagne), l'immatriculation à la TVA est nécessaire.
2. Stockage de marchandises dans l’UE : La participation au programme Expédié par Amazon ou Expédié par Amazon PanEuropéen, nécessite votre immatriculation à la TVA dans les pays de stockage concernés.
3. Vente à des clients professionnels dans l’UE : Si vous vendez des produits à des clients professionnels basés dans des pays de l’UE différents du pays d'expédition.
4. Vendeur implanté dans l’UE : Si vous vendez à des consommateurs de l’UE depuis un autre pays de l’UE, des règles spécifiques s'appliquent. L'immatriculation à la TVA et la soumission de déclarations périodiques de TVA dans le pays d’arrivée sont nécessaires, sauf si vous êtes inscrit au guichet unique de l’Union ou si vous êtes une micro-entreprise.
5. Ventes nationales par un vendeur implanté dans l’UE : Si vos ventes dépassent le seuil de vente national, vous devrez probablement vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
6. Vendeur implanté hors de l’UE : Les vendeurs basés hors de l’UE sont soumis à des directives précises lorsqu’ils commercialisent au sein de l’UE via une plateforme en ligne telle qu’Amazon. Depuis le 1er juillet 2021, Amazon collecte la TVA sur les ventes de produits commandés via n’importe quelle boutique Amazon et livrés à des clients B2C dans l’UE certaines conditions sont respectées.

Conclusion sur la réglementation de la TVA Amazon en France :

En France, la réglementation de la TVA impose certaines obligations aux vendeurs. Si vous êtes un vendeur basé en France et que le montant total de vos ventes à des clients français dépasse 82 800 €, vous devez vous immatriculer à la TVA dans le pays. Cette obligation s'applique également si vous entreposez du stock en France. Par ailleurs, si vous réalisez des ventes à distance d’entreprise à consommateur avec des clients situés en France et que votre entreprise est établie en Europe, l'immatriculation à la TVA est nécessaire si le total de vos ventes à distance dépasse 10 000 € par an, ou si vous n'êtes pas inscrit au guichet unique de l’Union européenne. Cette conformité avec les réglementations françaises garantit que vos obligations fiscales sont correctement respectées, sécurisant ainsi la pérennité de votre activité commerciale sur le territoire français.

‍Déclarations de la TVA sur Amazon

Qu’est-ce qu’une déclaration de TVA sur Amazon?

Les devoirs en matière de TVA sur Amazon ne s’arrêtent pas simplement à l’immatriculation. Toute entité immatriculée à la TVA doit régulièrement soumettre une déclaration de TVA. Ce document est essentiel pour informer l’administration fiscale des détails de vos transactions au cours d’une période spécifique, y compris la TVA que vous devez verser ou que vous pouvez réclamer en cas de surplus. La déclaration de TVA comprend des détails sur la TVA collectée auprès des clients, la TVA payée aux fournisseurs, et toutes informations relatives aux ventes, acquisitions, importations, et exportations transfrontalières.

Autres déclarations connexes sur Amazon

Plusieurs types de déclarations sont liés à la TVA sur Amazon. Voici quelques exemples :

• Intrastat: Cette déclaration est utilisée pour rassembler des données et générer des statistiques sur le commerce de marchandises entre les pays de l’UE. Elle est obligatoire si la valeur de vos marchandises dépasse un certain seuil, variable selon les pays. Elle se décline en deux types: Arrivées et Envois Intrastat, déclarant respectivement toutes les acquisitions et tous les envois de marchandises d'un pays à l'autre.
• Listes des ventes CE (ESL): Ces rapports assurent que les ventes transfrontalières à des clients professionnels dans tous les pays de l’UE sont correctement déclarées. Toute vente de biens ou services à des acheteurs assujettis à la TVA dans un autre pays de l’UE doit figurer dans cette liste. Les mouvements de marchandises entre les centres de distribution Amazon doivent également y être répertoriés.

D’autres types de rapports, variant selon les pays, peuvent être requis, rassemblant généralement d'autres informations statistiques sur les transactions professionnelles.

Système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) sur Amazon

Le système VIES est un outil essentiel qui permet aux commerçants de valider les numéros d'immatriculation à la TVA de leurs clients situés dans d'autres États membres de l’UE. Ce processus garantit l'authenticité des numéros de TVA fournis. Amazon exploite activement le système VIES pour effectuer des vérifications automatiques des numéros de TVA chargés sur Seller Central par les vendeurs. Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA, vous pouvez visiter le site de la Commission européenne et suivre le processus de validation en sélectionnant l'État membre correspondant et en saisissant le numéro à valider.

Fréquence des déclarations de TVA sur Amazon

La fréquence à laquelle vous devez soumettre vos déclarations de TVA dépend largement des directives spécifiques du pays de l’UE et des obligations du vendeur dans ce pays. Dans la plupart des pays de l’UE, les déclarations de TVA doivent être soumises mensuellement ou trimestriellement. Pour obtenir des informations plus détaillées et adaptées à votre situation, il est conseillé de consulter un expert comptable spécialisé en marketplaces. Assurez-vous de vous conformer à toutes les exigences pour éviter tout désagrément lié à la non-conformité aux obligations de déclaration de TVA sur Amazon.

FAQ sur la TVA Amazon

• Quelles sont les conséquences du non-respect des obligations de conformité en matière de TVA dans l’UE?

R: Les conséquences peuvent inclure le paiement de la TVA due avec des intérêts, des pénalités financières, et potentiellement des poursuites pénales par les autorités gouvernementales. Vous pouvez également perdre vos droits de vente sur les sites Web Amazon si vous ne respectez pas vos obligations en matière de TVA.

• Comment la TVA est-elle facturée et remboursée?

R: Vous devez être immatriculé à la TVA et obtenir un numéro de TVA pour facturer la TVA. Vous devez respecter les règles de TVA applicables du pays de l’UE dans lequel vous êtes immatriculé. La TVA facturée à vos clients peut être compensée par la TVA récupérée sur les achats/frais de votre entreprise.

• Comment s’immatriculer à la TVA dans plusieurs pays?

R: Si vous stockez, déplacez ou vendez des marchandises dans plusieurs pays de l’UE, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans plusieurs pays. Contactez un conseiller fiscal, surtout si vous stockez des marchandises dans plusieurs pays de l’UE ou réalisez des ventes à distance au sein de l’UE.

• Dois-je m’immatriculer à la TVA si je vends des produits dans un pays de l’UE à partir d’un pays hors UE?

R: Oui, vous devez toujours respecter vos exigences d’immatriculation à la TVA dans les pays de l’Union européenne dans lesquels vous disposez votre stock, même si Amazon collecte et reverse la TVA pour certaines transactions.

• Où dois-je m’immatriculer à la TVA si je vends des produits dans un pays de l’UE depuis un autre pays de l’UE?

R: Vous pourriez être tenu de vous immatriculer à la TVA dans le pays où vous stockez vos marchandises ou dans le pays vers lequel vous livrez ou expédiez vos marchandises.

• Quelles sont les règles spécifiques pour la livraison en France depuis un pays hors UE?

R: Les commandes expédiées directement pour une livraison en France depuis un pays hors Union européenne seront limitées à 150 EUR par commande à compter du 1er juillet 2021.

• Qu’est-ce qu’un numéro d’identification fiscale?

R: Il s’agit d’un numéro émis officiellement par le pays dans lequel l’entreprise est juridiquement établie. Ce numéro varie selon les pays, par exemple, en France, c’est le numéro SIRET.

• Comment Amazon utilise-t-il le système VIES?

R: Amazon utilise le système VIES pour le processus de validation du numéro de TVA. Lorsqu’un vendeur charge un numéro de TVA sur Seller Central, Amazon le vérifie automatiquement dans la base de données VIES.

• À quelle fréquence dois-je soumettre mes déclarations de TVA?

R: Cela dépend des exigences du pays de l’UE et des obligations du vendeur dans ce pays. En général, les déclarations doivent être soumises une fois par mois ou par trimestre.