Le Guichet TVA unique UE, qui inclut les régimes OSS (One-Stop Shop) et IOSS (Import One-Stop Shop), est une solution fiscale simplifiant les déclarations de TVA pour les entreprises opérant dans l’Union européenne. Ce système ou dispositif en vigueur depuis le 1 juillet 2021 suite à la mise en place de la loi paquet TVA e-commerce permet aux entreprises de centraliser la déclaration et le paiement de la TVA due dans plusieurs États membres via une seule déclaration, déposée dans leur pays d’enregistrement fiscal.
Le régime OSS est destiné aux ventes intracommunautaires de biens et de services électroniques, télécoms ou médias (BtoC uniquement). Par exemple, un vendeur basé en France peut déclarer et payer la TVA pour des ventes effectuées en Allemagne, Italie et Espagne à travers une seule plateforme. Le régime IOSS, quant à lui, concerne les ventes de biens importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 € (BtoC uniquement également). En utilisant l’IOSS, la TVA est incluse directement dans le prix payé par le client, simplifiant les démarches douanières et évitant des frais imprévus.
Les avantages du Guichet TVA unique UE incluent :
- Une réduction des démarches administratives grâce à une plateforme unique.
- Une conformité simplifiée avec les règles de TVA européennes.
- Une meilleure gestion des obligations fiscales, notamment pour les vendeurs utilisant des marketplaces comme Amazon ou eBay.
Cependant, pour utiliser ces régimes, il est essentiel de respecter les taux de TVA spécifiques à chaque pays de destination et de gérer avec précision les ventes transfrontalières. Les e-commerçants doivent également s’assurer d’avoir une infrastructure comptable adaptée pour éviter les erreurs.
Pour approfondir vos connaissances sur l’inscription et le fonctionnement du Guichet unique, consultez notre guide : Guichet unique OSS : Comment s’inscrire en 5 étapes. Faites appel à un expert-comptable marketplaces pour garantir une gestion fiscale optimale et conforme.
