L’Import One-Stop Shop (IOSS) est un dispositif fiscal introduit par l’Union européenne pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA sur les ventes de biens importés à destination des consommateurs finaux dans l’UE. Ce régime s’applique uniquement aux biens d’une valeur inférieure ou égale à 150 € provenant de pays tiers. Grâce à l’IOSS, la TVA est collectée directement lors de l’achat et incluse dans le prix payé par le client, éliminant ainsi les frais imprévus à la livraison et accélérant le processus douanier.
Pour les e-commerçants utilisant des marketplaces comme Aliexpress ou Amazon, l’IOSS est une solution pratique pour centraliser la gestion de la TVA. Les plateformes agissent souvent en tant qu’intermédiaires fiscaux, collectant et déclarant la TVA au nom des vendeurs, simplifiant ainsi leurs obligations fiscales. Toutefois, si les ventes sont effectuées sans l’intermédiaire d’une marketplace, l’entreprise doit s’inscrire elle-même au régime IOSS dans un État membre de l’UE.
Les avantages du système IOSS incluent :
- Simplification administrative : Une déclaration centralisée pour toutes les ventes couvertes par le régime.
- Amélioration de l’expérience client : La TVA est incluse dans le prix, ce qui évite les surprises à la livraison.
- Réduction des délais de livraison : Les formalités douanières sont allégées grâce à la déclaration préalable de la TVA.
L’IOSS ne s’applique pas aux biens dont la valeur dépasse 150 €. Pour ces transactions, les procédures douanières classiques s’appliquent. Une gestion précise des transactions et des taux de TVA est essentielle pour éviter les erreurs de déclaration ou les pénalités fiscales.
Pour avoir plus de détails sur la réglementation IOSS en Dropshipping, consultez notre article : Tout savoir sur l’IOSS et la TVA européenne. Faites appel à un expert-comptable e-commerce pour garantir une gestion fiscale optimale et conforme.
