L'activité d'influence encadrée par la loi : Un guide pour les influenceurs

Avec l'explosion du marketing d'influence, les pratiques autour de cette activité ont évolué, créant un besoin urgent de régulation pour protéger les consommateurs et encadrer les responsabilités des acteurs concernés. La loi du 9 juin 2023 (Loi 2023-451) introduit un cadre légal strict pour l'activité des influenceurs, tout en augmentant les pouvoirs des autorités de régulation. Voici un tour d'horizon des principales dispositions de cette loi.

Reconnaissance légale de l'activité d'influence commerciale

Depuis le début de 2023, plusieurs initiatives ont été mises en place par les pouvoirs publics pour structurer le secteur de l'influence. Un guide à destination des influenceurs, publié par le ministère de l'Économie et des Finances, permet de clarifier leurs droits et obligations en matière fiscale, sociale, et réglementaire. Ce guide a ensuite été suivi par une loi, promulguée le 9 juin 2023, qui établit un cadre juridique précis pour l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Il est crucial que les influenceurs comprennent non seulement les aspects juridiques de leur activité, mais également les implications fiscales. La fiscalité des influenceurs est un aspect souvent négligé, mais essentiel pour éviter des sanctions. Les influenceurs doivent veiller à déclarer correctement leurs revenus, qu'ils proviennent de paiements en espèces, de produits offerts, ou d'avantages en nature. Travailler avec un expert-comptable spécialisé pour les influenceurs peut grandement faciliter la gestion de leur comptabilité, en veillant à ce que toutes les obligations fiscales soient respectées.

Des définitions légales claires

La loi définit l'activité d'influenceur comme l'activité des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause quelconque par voie électronique ». Cette définition englobe trois critères essentiels : une activité rémunérée, une diffusion au grand public, et une communication via internet, en particulier sur les réseaux sociaux.

De plus, la loi introduit une définition légale de l'activité d'agent d'influenceur. Celui-ci représente les influenceurs, souvent en les mettant en relation avec les marques, et assure la promotion de biens, services ou causes moyennant une rémunération.

Contrats écrits obligatoires

Toute convention entre un influenceur, son agent, ou un annonceur doit être formalisée par un contrat écrit dès lors que la rémunération ou la valeur des avantages en nature dépasse un certain seuil, qui sera fixé par décret. Ce contrat doit contenir des informations essentielles, telles que l'identité des parties, la nature des missions confiées, les conditions de rémunération, et les obligations légales. Ces contrats devraient également inclure des clauses spécifiques concernant la fiscalité et la comptabilité des influenceurs, pour s'assurer que tous les aspects financiers de la collaboration sont en conformité avec la loi. Travailler avec un expert-comptable pour influenceurs permet de s'assurer que ces aspects sont correctement gérés.

Les règles existantes applicables aux influenceurs

Les influenceurs sont désormais soumis aux mêmes régulations que les publicités traditionnelles, notamment en ce qui concerne les produits réglementés tels que l'alcool, le tabac, ou certains médicaments. La loi renforce également l'interdiction de pratiques commerciales trompeuses, comme laisser croire qu'un produit est légal alors qu'il ne l'est pas.

Encadrement des publicités

La loi interdit aux influenceurs de promouvoir certaines catégories de produits et services, tels que la chirurgie esthétique, les méthodes thérapeutiques alternatives, et certains produits financiers comme les crypto-monnaies. Ces interdictions sont assorties de sanctions sévères, incluant des amendes pouvant atteindre 300 000 € et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans. En cas de récidive ou de violation grave, l'influenceur peut également se voir interdire l'exercice de son activité.

Obligations de transparence

Pour renforcer la transparence, la loi impose aux influenceurs d'indiquer explicitement lorsque leurs contenus sont sponsorisés, en utilisant des mentions telles que « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Les contenus modifiés, par exemple par des filtres ou des procédés d'intelligence artificielle, doivent être clairement signalés comme « Images retouchées » ou « Images virtuelles ». Le non-respect de ces obligations expose les influenceurs à des sanctions financières et pénales.

Pour s'assurer de la conformité de leur contenu avec les exigences légales, les influenceurs peuvent bénéficier des conseils d'un expert-comptable spécialisé en comptabilité des influenceurs. Ce professionnel les aidera à gérer non seulement leurs obligations fiscales, mais aussi à tenir une comptabilité rigoureuse qui prend en compte les spécificités de leur activité.

Responsabilité solidaire et protection des consommateurs

Une des avancées majeures de cette loi est l'instauration d'une responsabilité solidaire entre l'annonceur, l'influenceur, et son agent. Cela signifie que ces acteurs peuvent être tenus conjointement responsables des dommages causés aux consommateurs, notamment en cas de produits défectueux ou non livrés. De plus, les influenceurs sont tenus de fournir aux acheteurs toutes les informations obligatoires, telles que l'identité du fournisseur et les conditions générales de vente.

Protection des mineurs

La loi étend la protection des enfants influenceurs, déjà couverte par la loi du 19 octobre 2020, à toutes les plateformes en ligne. Les représentants légaux des influenceurs mineurs sont responsables de la gestion de leurs contrats et doivent s'assurer que les intérêts de l'enfant sont protégés. Cette extension vise à prévenir l'exploitation des enfants dans le cadre des activités d'influence commerciale.

Nouvelles obligations pour les plateformes en ligne

Les plateformes telles que YouTube, Instagram, et TikTok se voient imposer de nouvelles responsabilités. Elles doivent mettre en place des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illicites, et sont tenues de les traiter en priorité. Ces mesures entreront en vigueur en février 2024, sous réserve de l'approbation de la Commission européenne.

Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF

La loi renforce également les pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette autorité pourra désormais imposer des astreintes financières aux entreprises qui ne respectent pas les injonctions, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 €. En cas de non-publication des injonctions, une astreinte supplémentaire de 150 € par jour pourra être appliquée.

Conclusion

L'encadrement de l'activité des influenceurs par la loi du 9 juin 2023 marque un tournant dans la régulation du marketing d'influence. En imposant des règles claires et des sanctions sévères, cette loi vise à protéger les consommateurs, à responsabiliser les influenceurs et les annonceurs, et à garantir un environnement numérique plus sûr et transparent. Pour gérer efficacement les aspects financiers de leur activité, les influenceurs doivent prêter une attention particulière à leur fiscalité et à leur comptabilité. Collaborer avec un expert-comptable spécialisé pour les influenceurs peut non seulement aider à rester en conformité avec la loi, mais aussi à optimiser leur gestion financière, assurant ainsi une activité durable et prospère.

‍