Excilio, l’expert-comptable spécialisé SAS avec un objectif : votre croissance

Comme toute autre structure de type société, la SAS est soumises à des obligations comptables :

• Tenue d'une comptabilité d'engagement (enregistrement des factures à la date de l'opération).
  
• Établissement d'un bilan, compte de résultat et annexe.
  
• Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce.
  
• Tenue des livres comptables obligatoires : livre journal, grand livre, livre d'inventaire.
  

La SAS impose de nombreuses obligations : comptables, fiscales, sociales et juridiques. S’il n’est pas obligatoire, un expert-comptable vous aide à :

• Assurer la tenue régulière et conforme de votre comptabilité de SAS,
  
• Déclarer la TVA, l'IS, les dividendes, les salaires : en somme, toutes les déclarations fiscales et sociales.
  
• Anticiper les charges, réduire la fiscalité et optimiser votre rémunération,
• Produire des prévisionnels, tableaux de bord, indicateurs de gestion financière
  
• Éviter les erreurs structurelles dans les statuts ou dans la répartition des pouvoirs.
  
• Bénéficier de conseils avisés pour développer la croissance de votre activité.
  

Le président de SAS est assimilé salarié. Il bénéficie donc du régime général de la Sécurité sociale. Sa rémunération est fixée librement par les statuts ou par une décision des associés. Elle est soumise à charges sociales (environ 82 % du net versé) et déductible du résultat imposable. Il peut également percevoir des dividendes si la société réalise un bénéfice distribuable en fin d’exercice.

La SAS offre de nombreux avantages :

• Souplesse statutaire : la SAS permet de rédiger des statuts sur mesure pour organiser la répartition des pouvoirs, la gouvernance, les modalités de cession de titres ou encore l’entrée de nouveaux associés.
  
• Liberté de gestion : contrairement à la SARL, il n’y a pas de règle impérative sur la direction. Le président peut être accompagné de directeurs généraux ou de comités, avec des rôles définis selon les besoins.
  
• Facilité pour l’entrée d’investisseurs : la SAS est la forme préférée des business angels, fonds d’investissement et banques. Elle permet d’émettre des actions de préférence, de moduler les droits de vote ou de dividendes.
• Statut du dirigeant protecteur : le président est assimilé salarié, il cotise au régime général, bénéficie d’une meilleure protection sociale.
  
• Transmission et organisation patrimoniale : la SAS est adaptée à la transmission familiale ou à la création de holdings. Elle offre une grande flexibilité pour organiser des flux financiers entre sociétés.
  
• Attractivité pour les collaborateurs : via les dispositifs de BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), d’actions gratuites ou de stock-options, la SAS permet d’intéresser les salariés au capital, idéal pour les start-ups.
  

La principale différence réside dans la structure et le fonctionnement. La SAS (Société par Actions Simplifiée) offre une grande liberté statutaire, notamment dans l’organisation de la gouvernance et la répartition des pouvoirs entre les associés. Elle est idéale pour les projets entrepreneuriaux d’envergure, les start-ups ou les entreprises à ambition de croissance. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est plus encadrée juridiquement et souvent plus adaptée aux projets familiaux ou aux projets de TPE/PME. Une autre différence notable : le gérant de SARL est souvent travailleur non salarié (TNS), alors que le président de SAS est assimilé salarié. Ce choix impacte les méthodes de rémunération et la protection sociale du dirigeant, en fonction des besoins personnels.

Par défaut, une SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui signifie que c'est la société elle-même qui paie l'impôt sur les bénéfices réalisés. Le taux est de 15 % sur la fraction du bénéfice jusqu'à 42 500 € (sous conditions), 25 % au-delà.

Il est aussi possible d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant cinq ans si la SAS est récente, exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et que son chiffre d'affaires ne dépasse pas certains plafonds. Cette option est souvent envisagée lorsque le ou les associés souhaitent imputer les éventuels déficits de la société sur leurs revenus personnels.

Concernant les dividendes, ceux-ci sont soumis par défaut à la flat tax de 30 %, qui comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le président et les associés peuvent aussi choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 % sur le montant perçu.

La SAS offre de nombreuses opportunités fiscales mais les décisions doivent être prises après analyses des impacts respectifs.

Oui, une SAS est en principe assujettie à la TVA dès lors qu’elle exerce une activité et déclare du chiffre d’affaires. 

L’assujettissement à la TVA implique :

• La facturation de la TVA sur les ventes ou prestations,
  
• La déclaration et le reversement de cette TVA à l’administration,
  
• La possibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels.
  

Deux régimes sont possibles :

• Le régime réel simplifié, avec une déclaration annuelle et des acomptes trimestriels,
  
• Le régime réel normal, avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaires.