Le One-Stop Shop (OSS), dispositif du guichet unique TVA, est un dispositif fiscal mis en place par l’Union européenne pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes transfrontalières à destination des consommateurs finaux. Grâce à ce système, les entreprises peuvent centraliser toutes leurs obligations fiscales liées à la TVA en déposant une déclaration unique dans leur pays d’enregistrement fiscal, même si elles réalisent des ventes dans plusieurs États membres de l’UE.
Le régime OSS est particulièrement utile pour les e-commerçants opérant sur des marketplaces ou des plateformes comme Amazon, eBay ou Shopify. Par exemple, un vendeur basé en France peut déclarer et payer la TVA pour des ventes effectuées en Allemagne, Italie ou Espagne, sans devoir s’enregistrer fiscalement dans chaque pays de destination.
Les avantages de l’OSS incluent :
- Simplification administrative : Une déclaration unique pour toutes les ventes intracommunautaires.
- Réduction des coûts : Pas besoin de s’enregistrer pour la TVA dans chaque pays où des ventes sont réalisées.
- Meilleure conformité : Une gestion centralisée permet de réduire les risques d’erreurs ou de pénalités liées à la TVA.
Pour utiliser le régime OSS, les entreprises doivent être attentives aux taux de TVA applicables dans chaque pays de destination, car ces taux varient d’un État membre à l’autre. Une gestion précise des données et des ventes est essentielle pour respecter les exigences fiscales.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’OSS et les étapes d’inscription, consultez notre guide : Guichet unique OSS : Comment s’inscrire en 5 étapes. Pour garantir une gestion conforme et efficace de vos déclarations TVA, faites appel à un expert-comptable e-commerce.
