Optimisation fiscale Marketplace

Les commissions perçues lors des transactions réalisées entre vendeurs et acheteurs constituent les profits des marketplaces. Ces revenus sont imposables. Selon le statut juridique de votre entreprise, vos bénéfices peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS). Une bonne compréhension de la fiscalité des marketplaces est alors nécessaire pour faire face à vos obligations fiscales et éviter les sanctions. Le cabinet d'experts-comptables Excilio met son savoir-faire à votre service pour mieux gérer vos impôts. Nous vous aidons à comprendre les différentes règles fiscales applicables pour une marketplace.

Chez Excilio, nous sommes conscients que la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée représente un défi pour les marketplaces. C'est pour cela que nous vous amenons à comprendre l'enjeu que représente cette forme d'impôt. Les règles de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicables facilitent en effet les transactions sur une marketplace au sein de différents pays. Elles peuvent varier selon la nature des produits et des services vendus ou la localisation des parties prenantes (acheteurs et vendeurs). Les ventes intracommunautaires doivent de ce fait être distinguées des transactions extracommunautaires.

On parle de vente intracommunautaire lorsque vous effectuez vos opérations en dehors de l'Union européenne (UE). La TVA du pays du vendeur est appliquée si un seuil de chiffre d'affaires donné n'a pas été dépassé. Dans le cas contraire, la taxation fiscale de l'État d'appartenance de l'acheteur entre en vigueur. Les ventes extracommunautaires renvoient aux transactions effectuées hors de l'UE. Vous pouvez être exonéré de la TVA dans ce cas. Les droits de douane et certaines taxes spécifiques sont tout de même susceptibles d'être appliqués. Excilio vous aide à mieux cerner toutes les particularités de la TVA applicable pour votre marketplace. Vous n'aurez ainsi pas du mal à déterminer avec certitude le prix réel de votre imposition.

Les personnes qui vendent sur votre marketplace doivent effectuer la déclaration et le paiement de leurs impôts (TVA, taxes, etc.). En tant qu'opérateur, il est de votre devoir de leur fournir les informations nécessaires pour répondre à leurs obligations fiscales. Notre cabinet vous assiste dans cette entreprise. Grâce à notre connaissance de la fiscalité des marketplaces, nous saurons vous guider à faire les bons choix. En tant qu'opérateur d'une plateforme de vente en ligne, vous êtes également assujettie à l'imposition.

Vous devez en effet déclarer et payer vos impôts (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). En France, l'administration fiscale exige notamment un récapitulatif des transactions effectuées par les vendeurs sur votre plateforme. Cette mesure permet en effet de lutter contre la fraude fiscale. Vous pouvez compter sur Excilio pour répondre à cette obligation. Notre vocation est de vous aider à sécuriser votre activité sans enfreindre la loi.