Le capital social d’une SASU : que faut-il savoir ?

Lors de la création d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l'une des premières questions qui se pose concerne le dépôt du capital social. Quelle somme faut-il déposer au moment de l'immatriculation de votre société ? Quelle est son utilité et quelles en sont les conséquences si vous décidez d’un capital trop faible ou trop élevé ?

Un guide signé Excilio, l’expert-comptable spécialiste des SASU.

Définition et rôle du capital social en SASU

Le capital social est un élément fondamental de toute société. Il existe pour plusieurs raisons essentielles :

• Il apporte une assise financière à la société dès sa création, lui permettant de couvrir ses premiers investissements et ses premières charges.
• Il rassure les créanciers et partenaires en montrant que la société dispose d’un fonds initial engageant la responsabilité de l’associé.
• Il détermine le poids des actionnaires dans les décisions et la gouvernance de l’entreprise. Dans le cas d’une SASU, l’associé unique détient 100 % des parts.
• Il garantit la solvabilité en servant de base pour évaluer la capacité financière d’une société auprès des banques et investisseurs.

Le capital social d’une SASU figure dans les statuts et correspond aux apports réalisés par l’associé unique lors de la création de l'entreprise. Ces apports peuvent prendre plusieurs formes :

• Apports en numéraire : ils correspondent à la somme d’argent versée sur un compte bancaire professionnel. La cryptomonnaie est éventuellement envisageable sous certaines conditions.
• Apports en nature : ils correspondent aux biens matériels ou immatériels mis à disposition de la société (immobilier, brevets, véhicules, etc.).

Quel est le capital social minimum pour une SASU ?

La loi n’impose aucun capital minimum pour une SASU. Théoriquement, une SASU peut être créée avec 1 euro de capital social. Cette facilité permet à de nombreux entrepreneurs de lancer leur activité sans apport financier important. Toutefois, il n’est pas recommandé de déposer le minimum requis, mais plutôt de voir le dépôt du capital social comme une stratégie à part entière.

Pourquoi un capital social trop faible est déconseillé ?

Plusieurs raisons motivent le fait d’éviter de déposer un capital social trop faible au moment de la création de votre SASU. Voici les principales :

• Peu de crédibilité : une SASU avec 1 € de capital peut inspirer peu de confiance aux investisseurs et partenaires si vous avez des ambitions de développement
• Difficulté à obtenir un emprunt : les banques exigent souvent un capital minimum pour accorder un crédit
• Risque de cessation d’activité rapide : une SASU avec un capital trop faible peut se retrouver sans ressources pour financer ses premiers mois d'activité.

C’est pourquoi il est conseillé d’opter pour un capital social initial d’au moins 1 000 à 5 000 €, en fonction de l'activité exercée par votre SASU. S’il n’existe pas de science exacte sur le dépôt de capital, c’est généralement le pallier nécessaire pour se lancer dans les bonnes conditions.

Comment déposer le capital social d’une SASU ?

Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire professionnel ou chez un notaire avant l’immatriculation de la SASU. Une attestation de dépôt des fonds est alors délivrée.

Il est possible d’opter pour une libération du capital, qui revient à verser le montant du capital social en plusieurs fois. La règle est la suivante :

• 50 % du capital en numéraire doivent être libérés à la création.
• Le solde restant doit être versé dans un délai maximum de 5 ans suivant la création de la SASU.

Généralement, les procédures de dépôt de capital social sont incluses dans les missions de l’expert-comptable que vous engagez pour votre projet.

Quel est l’impact du capital social sur votre SASU ?

Impact sur les capitaux propres et la solidité financière

Le capital social constitue l’un des principaux éléments des capitaux propres de la SASU. En effet, un capital bien dimensionné permet d’assurer la stabilité et la viabilité de la société à moyen et long terme. Il joue un rôle clé dans l’évaluation de la solidité financière de la société et peut avoir plusieurs implications :

• Renforcement de la solvabilité : un capital social plus élevé permet d’augmenter les capitaux propres de la société et ainsi d’améliorer sa solvabilité face aux créanciers et aux partenaires financiers.
• Impact sur les emprunts : les banques et établissements de crédit évaluent souvent la capacité de remboursement d’une entreprise en fonction de ses capitaux propres. Nous le disions plus haut, une SASU avec un capital trop faible peut avoir plus de difficulté à obtenir un financement bancaire.
• Répartition des pertes : en cas de pertes importantes, le capital social peut jouer un rôle « tampon » avant que la SASU ne tombe dans une situation de déficit nécessitant une reconstitution des fonds propres.
• Protection contre la dissolution : si les capitaux propres de votre SASU deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l’entreprise doit convoquer une assemblée générale pour décider de la poursuite ou non de l’activité. Plus votre capital social et élevé, moins le risque de dissolution est important.

Impact fiscal du capital social

Même s’il n’influence pas directement la fiscalité, un capital social bien structuré permet de bénéficier d’avantages fiscaux indirects pour vous et votre SASU. Entre autres :

• Influence sur l’impôt sur les sociétés (IS) : le capital social ne réduit pas directement l’IS, mais il permet à l’entreprise d’avoir plus de marges de manœuvre pour amortir certaines dépenses et limiter l’imposition sur les bénéfices.
• Effet sur les distributions de dividendes : un capital social élevé peut permettre de mieux structurer la rémunération du dirigeant et d’optimiser le versement des dividendes, notamment en différant une partie de la fiscalité et en favorisant des réinvestissements.

Puisque le capital social n’est pas taxé en lui-même, vous ne prenez aucun risque à l’élever. Toutefois, si celui-ci dépasse les 225 000 €, vous devrez nommer un commissaire aux comptes (ce qui est bien entendu très rare dans le cas d’une SASU !).

Que se passe-t-il pour le capital social si une SASU rencontre des difficultés financières ?

En tant qu’associé unique de votre SASU, vous êtes responsable uniquement à hauteur de votre apport en capital. En cas de dettes donc, vos biens personnels sont protégés, exception faite d’une requalification en faute de gestion.

Peut-on modifier le capital social d’une SASU ?

Il est en effet possible – par choix, ou non – de modifier le capital social de votre SASU. Deux options : l’augmentation ou la diminution.

L’augmentation de capital peut être utile pour financer un projet ou pour rassurer les partenaires. Cela peut notamment faire sens si vous souhaitez transformer votre SASU en SAS avec des associés et/ou investisseurs.

La réduction de capital, quant à elle, est souvent contrainte et nécessaire en cas de pertes importantes, afin de reconstituer les fonds propres de votre SASU. Une démarche volontaire est fortement déconseillée !

Comment choisir le bon montant de capital social pour sa SASU ?

Vous l’avez compris, malgré un minimum légal est 1 €, il vaut mieux éviter un capital trop faible car cela limite vos opportunités.

Il est avant tout recommandé de définir un capital cohérent avec les besoins de votre activité et en fonction de vos capacités d’apport à la création de votre SASU.

À titre d’exemple seulement, et par activité : 

• Vous créez une SASU pour une activité de freelance ou de consultant : misez sur 1 000 à 5 000 € de capital social
• Vous créez une SASU pour un commerce ou une activité dans l’artisanat : misez sur 5 000 à 20 000 € de capital social
• Vous créez une SASU dans le secteur industriel ou pour ouvrir un restaurant : si vous avez la possibilité de miser au-delà des 20 000 €, cela peut être une solution.

L’essentiel est d’anticiper vos besoins de financement : l’obtention de crédit, l’accès à des subventions, la confiance de futurs investisseurs… Le choix de votre capital social ne doit pas être pris à la légère, faites-vous entourer par un expert sur le sujet.

Définir le capital social de sa SASU avec Excilio

L’accompagnement d’un expert-comptable est fortement conseillé pour structurer le capital social de votre SASU de manière optimale. Chez Excilio, nous prenons systématiquement le temps d’évaluer ces sujets avant même de constituer la société. Des questions ? Besoin d’un accompagnement ? Contactez-nous pour en savoir plus sur nos expertises !