Dividendes en SASU : comment ça fonctionne ?

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique appréciée pour sa flexibilité, notamment en matière de rémunération de son dirigeant. Contrairement à une structure comme l’EURL, moins permissive côté rémunération, le président d'une SASU peut choisir entre percevoir un salaire ou se verser des dividendes issus des bénéfices de l'entreprise.

Avant d’envisager de se verser des dividendes, vous devez comprendre tous leurs tenants et leurs aboutissants : leur fiscalité, leur optimisation et dans quel cadre ils constituent une stratégie pertinente pour votre SASU. Un guide signé Excilio, l’expert-comptable spécialiste des SASU.

Qu’est-ce qu’un dividende ? 

Un dividende est une part des bénéfices réalisés par la société – en l’occurrence une SASU – qui se distribue sur décision à l’associé unique. Contrairement à un salaire, il ne rémunère pas un travail effectué mais constitue une récompense sur la performance de l’entreprise. Il est important de comprendre cette nuance et ne pas confondre la rémunération et la récompense.

Les dividendes ne sont pas garantis : ils ne peuvent être versés que si la SASU réalise des bénéfices distribuables et après approbation des comptes lors de l'assemblée générale annuelle (présidée par l’associé unique, ce qui facilite évidemment la décision).

Quelles différences entre salaire et dividende ?

Pour que la différence soit claire dans votre esprit, voici un tableau synthétique et comparatif entre le salaire et le dividende. Il vaut pour une SASU mais également pour la SAS.

Peut-on se verser des dividendes en SASU à l’IR ou à l’IS ?

Le versement de dividendes en SASU est conditionné par le choix du régime fiscal. Le dividende est en effet un outil d’optimisation fiscale possible en SASU à l’IS mais impossible en SASU à l’IR.

Une SASU soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peut distribuer des dividendes après paiement de l’impôt sur les bénéfices. La décision de distribution doit être validée lors de l’assemblée générale annuelle.

Une SASU à l’Impôt sur le Revenu (IR) ne peut pas verser de dividendes, car les bénéfices sont déjà imposés directement au nom du dirigeant à l’IR et non à l’IS.

Comment sont fiscalisés les dividendes en SASU ?

Lorsque nous parlons de fiscalité des dividendes en SASU, il y a deux options possibles : une imposition selon la flax tax ou une imposition selon le barème progressif de l’IR. Voici ce que cela donne dans le détail.

La flat tax à 30 % (régime par défaut)

Par défaut dans une SASU à l’IS, les dividendes sont soumis à une imposition forfaitaire unique (PFU) de 30 %, également appelée « flat tax », composée de :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu,
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Très concrètement : Pour 10 000 € de dividendes versés, l'impôt total est de 3 000 €, et le dirigeant reçoit 7 000 € nets.

 Option pour le barème progressif de l’IR

Le barème progressif de l’IR pour la taxation des dividendes est une option à laquelle vous pouvez prétendre avec votre SASU. Il offre la possibilité de bénéficier d’un abattement de 40 % avant imposition sur le montant versé des dividendes. 

Cette option peut s’avérer plus intéressante pour un dirigeant qui bénéficie d’un faible taux marginal d'imposition. Généralement donc, il convient parfaitement aux dirigeants dont la SASU réalise un faible chiffre d’affaires.

Voici un tableau comparatif qui peut vous aider dans le choix de la flat tax ou du barème progressif à l’IR, en partant du principe que les revenus taxables ne dépassent pas un TMI de 30%.

Dans ce cas de figure par exemple, il s’avère que le choix de la flat tax est plus pertinent pour le dirigeant.

Exemples chiffrés de versement de dividendes

Prenons deux exemples chiffrés pour illustrer la mécanique de versement de dividendes : une SASU qui réalise un CA de 60 000 € à l’année, l’autre 120 000 € à l’année.

SASU avec 60 000 € de chiffre d’affaires

• Charges de fonctionnement (dont salaire) : 20 000 €
• Bénéfice net après IS : 34 375 €
• Dividendes versés : 20 000 €
• Impôt (flat tax) : 6 000 €
• Revenu net : 14 000 €

SASU avec 120 000 € de chiffre d’affaires

• Charges de fonctionnement (dont salaire) : 40 000 €
• Bénéfice net après IS : 59 375 €
• Dividendes versés : 30 000 €
• Impôt (flat tax) : 9 000 €
• Revenu net : 21 000 €

Ces chiffres sont volontairement arrondis et bien d’autres paramètres peuvent entrer en considération dans les calculs. Tout est une question d’optimisations et de calculs.

Quand et comment se verser des dividendes en SASU ?

C’est simple à comprendre. Pour pouvoir se verser des dividendes, ils doivent être issus de bénéfices distribuables et doivent être valisés lors de l’assemblée générale annuelle obligatoire de la SASU.

Il peut être intéressant d’envisager de se verser des dividendes si :

• Votre salaire est déjà suffisant pour cotiser pour votre Sécurité Sociale et pour valider vos trimestres.
• Si votre SASU génère un bénéfice suffisant pour en conserver un minimum en trésorerie ou pour le réinvestir au-delà des dividendes.
• Si l’optimisation fiscale est prioritaire pour vous, avec une vision relativement « court termiste » de votre activité. Dans ce cas, vous avez tout intérêt à privilégier les dividendes.

Quelle comptabilité pour les dividendes ?

Généralement, c’est votre expert-comptable qui se chargera de comptabiliser le versement de vos dividendes, au même titre que toutes les autres obligations comptables de votre SASU.

Pour le reste, le versement des dividendes suit une procédure comptable stricte. Voici les principales étapes :

1. Constatation du bénéfice distribuable : à la clôture de l’exercice comptable, le bénéfice après impôt est inscrit dans les comptes sous la rubrique "Résultat de l’exercice".
2. Décision de distribution : l’assemblée générale annuelle décide du montant des dividendes à verser.
3. Enregistrement comptable des dividendes : débit du compte 457 "Associé – dividendes à payer et crédit du compte 512 "Banque" lors du paiement effectif.
4. Prélèvements sociaux et impôt : enregistrement des prélèvements sociaux (17,2 %) et de l’impôt sur le revenu (12,8 %) sur les dividendes versés.

Faut-il privilégier le salaire ou le versement de dividendes ?

Une vaste question et une réponse générique ne sont pas adaptées ! Très souvent, l’optimisation de la rémunération via les dividendes permet de diminuer les cotisations sociales, élevées en SASU. Sur le principe, en versant moins de cotisations sociales, vous pouvez penser gagner plus d’argent. En réalité, c’est vrai mais sur vision à court et moyen terme uniquement. Les dividendes ne permettant pas de cotiser votre protection sociale et votre retraite, ce n’est peut-être pas la meilleure stratégie à adopter sur le long terme. Hormis si vous envisagez des placements ou des investissements financiers avec le revenu net de vos dividendes.

L’idée n’est certainement pas d’opposer le salaire et les dividendes, mais de trouver la meilleure articulation entre les deux. Pour ce faire, un expert-comptable compétent et spécialiste de la SASU est le bienvenu !

Optimiser les dividendes de votre SASU avec Excilio

Avant de décider d’optimiser votre stratégie de rémunération sur le salaire et/ou le dividende, mieux vaut faire appel aux services d’un expert-comptable spécialiste de la SASU et de l’optimisation fiscale.

Chez Excilio, nous prenons le temps nécessaire pour étudier en détails votre situation. Objectif : vous proposer la meilleure stratégie de versement de dividendes en fonction de vos objectifs financiers. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos expertises !