SASU à l’IR ou SASU à l’IS : quel régime fiscal choisir ?

Déjà entrepreneur en EI ou en micro, ou bien sur le point de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, vous entendez parler de la SASU pour de nombreuses raisons : continuer de percevoir votre chômage, ne pas payer de cotisations sociales, vous verser des dividendes sans « trop de taxes »… En réalité, c’est plus complexe que cela en a l’air. 

En SASU, vous avez le choix entre deux régimes : la SASU à l’IS (par défaut) et la SASU à l’IR. C’est cette dernière qui est souvent présentée par l’entourage comme un moyen de "gagner de l’argent en payant moins de charges". En effet, beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’opter pour l’IR leur permet d’éviter les cotisations sociales et de réduire la fiscalité les premières années. C’est en partie vrai mais ce choix n’est pas toujours optimal.

Alors, avant toute chose, devez-vous choisir la SASU et si oui, quel régime fiscal devez-vous choisir entre l’IR et l’IS ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque régime ? Lequel convient le mieux à votre situation personnelle ? Réponses avec Excilio, expert-comptable spécialisé dans les SASU.

Qu’est-ce que la SASU en quelques mots ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer seul en tant que société. Elle se distingue notamment par sa souplesse de gestion et par le fait que son dirigeant, appelé président de SASU, a le statut d’assimilé salarié.

Les principales caractéristiques de la SASU :

• Responsabilité limitée aux apports : en cas de dettes, le patrimoine personnel du dirigeant est protégé.
• Un seul associé (elle peut devenir une SAS en intégrant d’autres associés).
• Président assimilé salarié, soumis au régime général de la Sécurité sociale (mais sans droit à l’assurance chômage).
• Formalités administratives souvent plus légères que d’autres structures

Comme toute société, la SASU, et à la différence d’une micro-entreprise, impose une tenue comptable (bilan, compte de résultat, livres comptables obligatoires). Elle peut convenir à un entrepreneur individuel qui a des ambitions de développement ou des charges importantes avec son activité.

L’imposition d’une SASU à l’IR et à l’IS : les bases

Quand la question de créer une SASU se pose, le premier sujet sur lequel il faut plancher est le choix du régime d’imposition. C’est là que les concepts de « SASU à l’IR » et « SASU à l’IS » doivent être explicités.

La SASU à l’Impôt sur le Revenu (IR)

Dans une SASU à l’IR, tout le bénéfice imposable perçu par la société est directement ajouté aux revenus du dirigeant et soumis au barème progressif de l’IR. Aucune cotisation sociale n’est due tant que le président ne se verse pas de salaire.

Autrement dit, pas d’impôt sur la société, pas d’URSSAF mais uniquement les prélèvements sociaux obligatoires à un taux de 9,2%. Toutefois, cette option est temporaire : le régime fiscal de l’IR est uniquement possible pendant 5 ans après la création de la SASU.

Sur le papier, cela peut s’avérer intéressant si vous comptez devenir freelance, consultant ou profession libérale avec peu de charges fixes pour faire tourner votre activité.

Exemple concret :

Chiffre d’affaires d’une SASU à l’IR : 100 000 €

Charges imputables (frais professionnels) : 20 000 €

Bénéfice imposable à l’IR : 80 000 € (soit taux marginal d’imposition maximum de 30% sur la tranche de revenus entre 28k et 80k).

Pas de cotisations sociales si aucun salaire n’est versé, seulement les prélèvements sociaux sur l’IR.

La SASU à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

La SASU à l’IS est le choix fiscal par défaut à la création d’une SASU si aucune demande de bascule à l’IR n’est faite dans les 3 mois qui suivent le dépôt des statuts.

Le bénéfice de la SASU (en tant que société) est imposé à 15 % (jusqu’à 42 500 €) puis 25 % au-delà : c’est l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices imposables restent redevables par la société tant qu’ils ne sont pas versés sous forme de dividendes. Auquel cas, c’est la flax tax de 30% qui s’applique, plus une imposition personnelle à l’IR.

Exemple chiffré :

Chiffre d’affaires : 100 000 €

Charges : 20 000 €

Bénéfice taxable à l’IS : 80 000 €

Impôt sur les sociétés (IS) : 42 500 € à 15 % + 37 500 € à 25 % = 15 625 € d’impôt

Le bénéfice imposable à l’IS peut évidemment être réduit si le dirigeant se verse un salaire au cours de l’exercice. Auquel cas, il sera redevable de cotisations sociales (URSSAF) à hauteur d’environ 82% du montant net versé en salaire ! Pour 1 500 € de salaire, le dirigeant versera donc 1 230 € de cotisations sociales. Nous y reviendrons.

SASU à l’IR et SASU à l’IS, quels avantages et quels inconvénients ?

Avantages et inconvénients de la SASU à l’IR

Si nous devions résumer les avantages et les inconvénients d’une SASU à l’IR :

Avantages :

• Exonération de cotisations sociales si aucun salaire n’est versé au dirigeant.
• Fiscalité intéressante pour un dirigeant avec peu ou pas d’autres revenus.
• Possibilité de compenser les pertes avec d’autres revenus du foyer fiscal.

Pour ce dernier point sur la compensation du déficit d’une SASU à l’IR, exemple : 

Votre SASU enregistre un déficit de 10 000 € sur l’année. Les revenus imposables de votre conjoint(e) sont de 32 000 €. La déclaration d’imposition du foyer fiscal sera donc de 32 000 - 10 000 soit 22 000 € avec imputation immédiate.

Inconvénients :

• Le bénéfice est soumis à l’IR à titre personnel, même s’il reste dans l’entreprise.
• À l’inverse, la rémunération versée (salaire) n’est pas déductible du bénéfice de la SASU à l’IR.
• C’est une option temporaire : la bascule à l’IS est obligatoire après 5 ans.

Avantages et inconvénients de la SASU à l’IS

Pour une SASU à l’IS, voici les principaux avantages et inconvénients. 

Avantages :

• Fiscalité plus stable sur le long terme.
• Possibilité de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise.
• Meilleure maîtrise des revenus : le dirigeant peut se verser un salaire (soumis aux charges sociales) pour réduire son bénéfice imposable à l’IS ou peut aussi se rémunérer en dividendes (taxés à 30 % via la flat tax).

Inconvénients :

• Les cotisations sociales sont dues dès qu’un salaire est versé (82% du net versé)
• Dividendes taxés à 30 %, sans cotisations sociales pour la retraite.
• Obligation d’une comptabilité plus stricte et plus de formalités fiscales.

Comment choisir entre IR et IS pour sa SASU ?

Au-delà des avantages et inconvénients génériques pour chaque régime fiscal, le choix de l’IR ou de l’IS doit se faire en fonction de votre propre situation.

Vous devez à la fois simuler votre imposition à l’IR en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI) et vous posez la question des frais professionnels générés par votre activité qu’il serait possible de déduire d’un bénéfice imposable à l’IS.

Vérifier son taux marginal d’imposition (TMI) avant de choisir l’IR

Simulation SASU à l’IR

Pour savoir si la SASU à l’IR est pertinente pour votre situation fiscale, vous devez faire une simulation détaillée. Admettons que votre SASU à l’IR génère 50 000 € de bénéfice à l’année. Vous n’êtes pas marié(e) et vous n’avez aucune autre source de revenu imposable.

Votre impôt sur le revenu sera de 8 286,12 € (11 295 € à 0 %, 17 502 € sur la tranche à 11 % et 21 203 € sur la tranche à 30 % imposables). Auquel vous devez ajouter les prélèvements sociaux obligatoires de 9,2%, soit 4 600 € (sur les 50 000 €). Au total donc, 12 886,12 € d’IR + CSG/CRDS si nous résumons.

Reste à vivre net : 37 113,88 € soit 3 092 € nets par mois.

Intéressant mais vous devez intégrer dans l’équation que vous n’avez ni protection sociale ni cotisation pour votre retraite !

Simulation SASU à l’IS

Admettons que votre SASU à l’IS génère 50 000 € de bénéfice à l’année. Mais que vos frais professionnels représentent 6 000 € et que vous vous êtes versé un salaire de 1 800€ net/mois.

Votre SASU devra s’acquitter de 17 712 € de cotisations sociales pour vous être versé les 1 800 € nets mensuels (soit 21 600 € de traitements et salaires à l’année), déductibles du bénéfice. Soit au total 39 312 € + 6 000 € de frais professionnels = 45 312 € à imputer au bénéfice de votre SASU à l’IS.

Restent imposables à l’IS donc : 4 689 € (à 15%) soit 703,20 € d’IS à verser.

À noter que vous avez cotisé pour votre protection sociale et votre retraite.

Conclusion

Si le choix de la SASU à l’IR semble plus intéressant niveau reste à vivre dans ce cas de figure, il faudrait vérifier si c’est bel et bien le cas en incluant le revenu imposable de votre conjoint(e) si vous êtes marié(e) et d’autres sources de revenus éventuelles que vous auriez (revenu locatif, autre activité, chômage…). Qui plus est, si vous souhaitez bénéficier d’une protection sociale et d’une retraite, il vous faudra souscrire une complémentaire santé voire un PER au minimum. Vous devrez soustraire les montants de ces contrats des 3 092 €/mois puisque vous ne pouvez les déduire directement de votre SASU.

En fin de compte, quel est le plus avantageux ?

Difficile à dire, tout va dépendre de la projection à court et à moyen terme de votre activité, des bénéfices réalisables et de vos choix de vie privée. La SASU à l’IR peut s’avérer la solution pour une vision court-termiste de votre activité alors que la SASU à l’IS est plus adaptée à une vision long-termiste. D’autant plus que les simulations que nous avons proposées ne tiennent pas compte d’une optimisation fiscale possible via le versement de dividendes !

Privilégier une SASU à l’IR ou à l’IS selon son secteur d’activité ?

Outre les simulations nécessaires, vous pouvez faire pencher votre choix dans la balance en vous posant la question de votre future activité qui motive la création de votre SASU.

Là encore, la question mérite une étude approfondie, mais voici d’ores et déjà ce que vous pouvez retenir.

La SASU à l’IR est le plus souvent adaptée pour :

• Les professions libérales et freelances qui veulent limiter les charges sociales les premières années.
• Les entreprises avec peu de charges fixes (infopreneurs, consultants, formateurs, etc.).
• Les dirigeants avec d’autres sources de revenus qui veulent optimiser la fiscalité.

La SASU à l’IS est préférable pour :

• Les dirigeants qui veulent réinvestir leurs bénéfices (passage en SAS et salarisation, développement d’activités…)
• Les dirigeants souhaitant se verser un salaire régulièrement (et cotiser pour leur protection sociale et leur retraite)
• Les activités générant des bénéfices importants (dans ce cas, l’IS peut devenir plus intéressante qu’un TMI supérieur à 41 voire 45%)

Faire les bons choix et créer sa SASU avec Excilio

Ce guide devrait vous permettre de poser les bases de votre réflexion en considérant les avantages et inconvénients de chaque régime fiscal en plus de vous aider dans vos simulations (attention aux simulateurs en ligne qui ne sont pas toujours pertinents). Toutefois, une étude approfondie par un expert-comptable est obligatoire pour vous assurer de faire le bon choix de l’IR ou de l’IS pour votre SASU.

Chez Excilio, nous réalisons des simulations précises et adaptées à votre situation personnelle et en prenant en compte l’ensemble des paramètres fiscaux et sociaux. Nous analysons en détail votre projet, vos revenus et vos objectifs pour vous aider à optimiser votre imposition et faire le meilleur choix dès la création de votre SASU.

Prenez rendez-vous avec un expert-comptable Excilio dès aujourd’hui pour une étude personnalisée et éviter les pièges d’un choix mal anticipé.