Charges sociales et impôts en SASU : comment ça fonctionne ?

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l'une des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs souhaitant se structurer en société tout en limitant leur responsabilité. Flexible et adaptée à de nombreux secteurs, elle offre un cadre fiscal et social particulier qu'il est indispensable de maîtriser pour optimiser la gestion financière de son entreprise.

Si vous tendez vers la création d’une SASU, vous devez maîtriser tous les enjeux fiscaux et sociaux en fonction des choix que vous faites en tant que dirigeant. Voici un guide didactique qui vous permet d’intégrer toutes les notions fiscales (IS, IR, TVA, flat tax…) et sociales (cotisations sociales, prélèvements sociaux…) à connaître pour optimiser votre stratégie.

Les règles d'imposition des bénéfices en SASU

Par défaut, la SASU est rattachée au régime fiscal de l’IS (impôt sur les sociétés). À la création et pour une durée de 5 ans maximum, vous pouvez opter pour un régime à l’IR.

Impôt sur les Sociétés (IS) : le régime par défaut

Par défaut, une SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices réalisés par la société sont imposés avant toute distribution au dirigeant.

Les taux d'imposition sont les suivants : 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices et 25 % au-delà.

Exemple : Pour une SASU réalisant 80 000 € de chiffre d'affaires avec 20 000 € de charges déductibles, le bénéfice imposable est de 60 000 €. L'impôt à payer sera de 42 500 € × 15 % + 17 500 € × 25 % = 10 625 €.

Une fois l'IS payé, le solde peut être réinvesti dans la société ou distribué sous forme de dividendes, par exemple.

L'option pour l'impôt sur le revenu (IR)

Une SASU peut opter pour une imposition à l'impôt sur le revenu (IR) pendant cinq ans sous certaines conditions. Dans ce cas, les bénéfices sont imposés directement au nom du dirigeant dans la catégorie des BIC ou BNC.

Cette option peut être intéressante pour un entrepreneur dont le foyer fiscal a un taux marginal d'imposition faible. Toutefois, si les bénéfices dépassent 82 342 €, ils seront soumis à un taux d’IR de 41 %, soit un niveau proche des charges sociales en cas de rémunération.

Les « pour » et les « contre » doivent être pesés avant de choisir le régime fiscal de l’IS ou de l’IR pour votre SASU.

La TVA en SASU

 Selon l’activité de votre SASU et son chiffre d'affaires, vous pouvez être soumis différents régimes de TVA. Nous en distinguons trois :

• Franchise en base de TVA : si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 36 800 € pour les prestations de services ou 91 900 € pour les activités commerciales, la SASU est exonérée de TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients mais ne peut pas récupérer celle qu'elle paie sur ses achats.
• Régime réel simplifié : applicable si le chiffre d'affaires est inférieur à 254 000 € pour les prestations de services et 840 000 € pour les activités commerciales. La TVA est déclarée et payée de manière annuelle ou semestrielle.
• Régime réel normal : obligatoire si le chiffre d'affaires dépasse ces seuils. La TVA doit être déclarée et reversée mensuellement ou trimestriellement.

L’assujettissement à la TVA peut être une stratégie de « couverture » de certaines de vos charges. C’est pourquoi vous entendrez souvent « je récupère la TVA ». Exemple ci-dessous.

Toujours pour une SASU qui réalise 80 000 € de CA soumis à la TVA au taux de 20 % : 

• TVA collectée auprès des clients : 80 000 € × 20 % = 16 000 €
• TVA déductible sur les achats professionnels (matériel, services, logiciels…) : supposons 3 000 €

• TVA à reverser à l'État : 16 000 € - 3 000 € = 13 000 €

L'optimisation de la TVA consiste à bien gérer les dépenses déductibles afin de minimiser le montant à reverser.

La rémunération du président et ses charges sociales

Le président de SASU est assimilé-salarié, à la différence d’un gérant d’EURL, par exemple, qui lui, a le statut de TNS (travailleur non salarié). La différence est simple à comprendre : dans une SASU, vous vous versez un salaire, dans une EURL, vous vous versez une rémunération en tant que gérant. En tant que salarié de votre SASU, vous êtes soumis régime général avec un taux de cotisations sociales différent d’un gérant d’EURL, qui relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Le coût des cotisations sociales en SASU

Les cotisations sociales, plus généralement appelées charges sociales, représentent environ 82 % du salaire net perçu par le président. Cela revient à dire que pour vous versez x € de salaire, vous devez « sortir » de votre SASU le montant x + 82 % de x.

Exemple concret et pour percevoir un salaire net mensuel de 2 000 € en tant que dirigeant de votre SASU (soit 24 000 € annuels) : le coût total annuel pour votre SASU sera de 24 000 € × 1,82 = 43 680 €.

Ce taux de cotisations sociales est certes élevé mais a des avantages : vous cotisez davantage qu’un TNS pour votre sécurité sociale et votre retraite.

Admettons que vous ne vous versiez pas de salaire (par choix ou non), aucune charge sociale n'est due, mais en contrepartie, vous ne cotisez ni pour votre retraite, ni pour votre protection sociale.

L'imposition des dividendes

Les dividendes ne doivent pas être confondus avec la rémunération classique d’un dirigeant. Contrairement à un salaire versé en SASU, qui est un revenu régulier versé en contrepartie du travail fourni en tant que dirigeant assimilé-salarié, un dividende est une distribution des bénéfices réalisés par la société. Le versement de dividendes n’est pas garanti : si votre SASU ne réalise pas de bénéfices ou si vous décidez de réinvestir votre bénéfice autrement, vous ne pourrez pas vous en verser. Nous reviendrons sur le concept de dividende en SASU prochainement.

Si vous pouvez et que vous décidez de vous verser des dividendes, ceux-ci seront soumis à la flat tax de 30 % comprenant :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu,
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Exemple pour l’illustrer : votre SASU dégage un bénéfice net après IS de 49 375 €. Si elle verse 20 000 € en dividendes, l'impôt sera de 6 000 € (30 % de 20 000 €).

Vous recevrez donc non pas 20 000 € de dividendes, mais 14 000 € nets.

Comparaison salaire vs dividendes

Petit comparatif rapide d’une stratégie de rémunération via le salaire ou le versement de dividendes. À noter que tout dépendra de votre situation, de vos besoins et des bénéfices potentiels réalisables par votre SASU.

Quelles stratégies d'optimisation fiscale pour votre SASU ?

Afin d’optimiser la fiscalité de votre SASU, il est impératif de réaliser un prévisionnel de votre activité. Quels sont vos bénéfices escomptés ? De combien avez-vous besoin pour « vivre » ? Quelles sont les options d’investissement qui s’offrent à vous selon votre profil ? Une analyse détaillée est nécessaire. Voici déjà quelques pistes.

Combiner salaire et dividendes

Une stratégie efficace parmi d’autres consiste à se verser un salaire raisonnable pour bénéficier d'une couverture sociale suffisante, tout veillant à limiter vos frais de cotisations. Cela peut se faire par un complément de « rémunération » via le versement de dividendes selon le bénéfice réalisé par votre SASU.

Exemple d'optimisation, toujours selon la base des 80 000 € de bénéfice.

Salaire net de 1 500 € par mois (18 000 €/an), coût total 32 760 €. Reste un bénéfice net après IS de 27 615 €.

Sur ce bénéfice, versement de 15 000 € en dividendes, flat tax de 4 500 €. Revenu net final : 28 500 € après impôts (TMI IR à 11% maximum et flat tax de 30% sur les dividendes).

Profiter du taux réduit d'IS

Autre stratégie, il peut être intéressant de garder le bénéfice de votre SASU sous les 42 500 € pour bénéficier du taux réduit de 15 %. Pour éviter de basculer sur la tranche à 25% sur la base d’un bénéfice brut de 80 000 €/an, il conviendra donc de vous verser soit un salaire plus important par mois et/ou de faire passer le maximum de charges liées à votre activité en frais professionnels.

Déduire les frais professionnels et les faire supporter par votre SASU

Pour réduire la base imposable, il est possible de déduire certaines charges et de les faire passer sur votre SASU. Objectif : limiter les dépenses personnelles et réduire l’enveloppe imposable à l’IS.

Parmi les frais professionnels que vous pouvez envisager de faire passer sur votre SASU, vous avez :

• Les frais de déplacement,
• L’achat de matériel, les licences de logiciels, etc.
• La location de bureaux,
• Les cotisations sociales (d’où le nom de « charges sociales »).

Salaire, dividende, frais… De nombreuses combinaisons sont possibles. Encore faut-il bien les analyser et anticiper vos besoins. C’est là tout l’enjeu de faire un appel à un expert-comptable spécialiste de la SASU.

Optimiser la fiscalité de votre SASU avec Excilio

La SASU offre une grande flexibilité fiscale, mais l’articulation entre salaire, dividendes et charges professionnelles doit être fait avec prudence. 

Faire appel à un expert-comptable est essentiel – au-delà de vos obligations comptables en SASU - pour réaliser des simulations personnalisées et choisir la meilleure stratégie en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs financiers. Notre cabinet Excilio détient toutes les compétences pour vous accompagner dans le projet de votre SASU, de sa création, en passant par sa gestion et son optimisation. Contactez-nous pour en savoir plus !