EURL à l’IR ou EURL à l’IS : quel régime fiscal choisir ?

Vous êtes sur le point de créer votre EURL ou vous vous interrogez sur votre future fiscalité. La question essentielle à vous poser est la suivante : devez-vous opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?

Par défaut, l’EURL est imposée à l’IR, ce qui signifie que son bénéfice est directement intégré aux revenus personnels du gérant.  Toutefois, il est possible d’opter pour l’IS, ce qui permet de séparer la fiscalité de l’entreprise et celle du gérant. Ce choix a un impact direct sur votre imposition, vos cotisations sociales et votre stratégie financière.

Alors, quel régime fiscal choisir en EURL ? Quels sont les avantages et inconvénients de l’IR et de l’IS ? Quels sont les critères pour faire le bon choix ? Excilio, expert-comptable spécialisé en gestion d’EURL, vous explique tout.

Comprendre les bases de la fiscalité en EURL

IR, IS, des termes en apparence complexe si vous entreprenez pour la première fois ou bien si vous étiez jusque là en micro-entreprise. Dans les faits, la distinction est assez simple à intégrer. Voici comment !

L’EURL à l’IR : votre bénéfice = votre impôt sur le revenu

Par défaut à la création de votre EURL et si vous ne vous manifestez pas, celle-ci sera imposée à l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans les grandes lignes, cela signifie que : 

• Votre bénéfice imposable sera directement ajouté à vos revenus personnels en tant que gérant.
• Ce bénéfice sera soumis au barème progressif de l’IR, autrement dit, en fonction du taux marginal d’imposition (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %).
• Vos cotisations sociales seront calculées sur 100 % de votre bénéfice.

Un exemple concret :

Votre EURL dégage un bénéfice imposable de 50 000 €. Pour simplifier, supposons que vous êtes gérant célibataire sans autres revenus que ceux issus de votre EURL. Votre imposition à l’IR serait donc de :

• 10 777 € à 0 % = 0 €
• 17 723 € à 11 % = 1 949 €
• 21 500 € à 30 % = 6 450 €

Soit un total d’impôt à l’IR de 8 399 €.

Mais sur ces 50 000 € de bénéfice, vous devez aussi verser des cotisations sociales (45 % du bénéfice), soit 22 500 €.

En réalité, le montant net restant après votre impôt et vos charges sera de 19 101 €, soit 1 591,75€/mois si vous lissez ce montant.

À savoir : Les pertes en EURL à l’IR peuvent être imputées sur le revenu global du foyer fiscal, ce qui peut réduire l’impôt personnel du gérant. Dispositif fiscal intéressant notamment lors de la première année si vous avez dû faire des investissements plus importants que votre bénéfice.

L’EURL à l’IS : l’équilibre entre IS pour le bénéfice et IR pour la rémunération

Si vous optez pour l’EURL à l’IS, vous serez soumis à deux types d’imposition : l’IS pour votre bénéfice et l’IR sur toutes les rémunérations que vous vous serez versées au titre de gérant.

Ce que vous devez retenir : 

• L’impôt sur votre bénéfice est payé par l’EURL en tant que société.
• Ce bénéfice est imposé à 15 % jusqu’à 42 500 €, puis à 25 % au-delà.
• Vous serez imposé(e) à l’IR sur votre rémunération perçue au cours de l’exercice comptable
• Les cotisations sociales ne sont dues que sur votre rémunération (et non sur l’ensemble du bénéfice imposé à l’IS).

À savoir : oubliez tout de suite le principe de « dividendes » en EURL si vous en avez entendu parler. Le gérant d’une EURL peut percevoir des dividendes, mais ceux-ci seront soumis aux mêmes cotisations sociales (45%) dès lors que le montant des dividendes perçus est supérieur à 10% du capital social de votre EURL. Un sujet technique sur lequel nous reviendrons.

Pour le reste, un exemple chiffré d’une EURL à l’IS :

Partons également sur la base d’un bénéfice de 50 000 € pour votre EURL. Vos frais professionnels annuels s’élèvent 6 000 € et votre rémunération nette mensuelle de gérant est de 1 800 €.

• Vos cotisations sociales (45 % du salaire net) à verser = 17 712 €
• Votre bénéfice imposable à l’IS serait de 26 288 € soit 15 % sur 26 288 € = 3 943 €

Le montant net restant après impôt et charges est de 28 345 €, desquels vous devriez soustraire votre rémunération annuelle (21 600 € pour 1 800 € x 12). Il resterait donc à votre EURL 6 745 €.

Notez qu’il est possible de réinvestir les bénéfices de l’EURL pour limiter l’imposition immédiate à l’IS.

LE comparatif entre l’EURL à l’IR et l’EURL à l’IS

Balayons ensemble les avantages et inconvénients de chaque régime fiscal.

Avantages et inconvénients de l’IR

Les avantages :

• Une imposition simple et directe pour les entrepreneurs en phase de lancement
• La possibilité de compenser un déficit avec les revenus du foyer fiscal
• Un fonctionnement adapté pour les faibles bénéfices

Les inconvénients :

• Des cotisations sociales sur l’ensemble du bénéfice, même si le gérant ne se verse pas de rémunération
• Des tranches d’IR élevées au-delà de 29 316 € de bénéfice (TMI à 30% minimum)
• Aucune optimisation possible via les dividendes

Avantages et inconvénients de l’IS

Les avantages :

• Un taux d’imposition plus avantageux sur les bénéfices élevés
• La possibilité de diminuer le bénéfice imposable en versant une rémunération au gérant (qui peut être décidé à posteriori, lors du bilan comptable)
• Les optimisations fiscales possibles sur le bénéfice avant imposition

Les inconvénients :

• Des formalités administratives et comptables plus contraignantes qu’à l’IR (généralement gérées par l’expert-comptable, donc des frais à prévoir en plus)
• Des dividendes soumis aux cotisations sociales (contrairement à une SASU)
• L’obligation de tenir une comptabilité stricte.

Tableau récapitulatif des principales différences entre EURL à IR et à l’IS

Pour les mémoires visuelles, voici un tableau récapitulatif des principales différences concernant le régime fiscal à l’IR ou à l’IS pour l’EUR :

Comment choisir entre l’IR et l’IS pour son EURL ?

Le choix du régime fiscal entre EURL à l’IR et EURL à l’IS doit se faire à partir d’une étude détaillée de votre situation actuelle et de vos projections entrepreneuriales. Difficile de répondre sans analyser votre dossier donc, mais dans les grandes lignes, voici ce que nous pouvons retenir.

L’EURL à IR est plus adaptée si :

• Votre bénéfice annuel reste imposé au TMI de 11% voire 30% maximum
• Vous avez peu de charges et une structure simple dans la gestion de votre activité
• Vous anticipez de compenser un déficit avec votre revenu personnel

L’EURL à l’IS est plus intéressante si :

• Vous réalisez un chiffre d’affaires plus important que vous pouvez lisser en IS et en IR selon votre rémunération
• Vous voulez optimiser votre rémunération et vos charges sociales
• Vous souhaitez éventuellement réinvestir une partie des bénéfices dans votre entreprise

Quelques simulations selon une EURL à l’IR ou à l’IS

Imaginons un scénario 1 : vous êtes consultant indépendant avec 40 000 € de bénéfice.

À l’IR :

• Impôt sur le revenu = 6 152 €
• Cotisations sociales (45%) = 18 000 €
• Montant net restant pour votre rémunération = 15 848 €

À l’IS :

• Si rémunération nette annuelle de 20 000 €, cotisations sociales = 9000 €
• Impôt sur les sociétés (IS 15 %) = 1 650 € sur les 11 000 € de bénéfices (données brutes car il faudrait retirer vos charges du bénéfice)
• Montant net restant pour votre société ou un réinvestissement = 9 350 €

Dans ce scénario 1, il semblerait qu’il soit plus intéressant d’être en EURL à l’IS si vous souhaitez une meilleure rémunération mensuelle (1 666€ à l’IS env. vs. 1320€ à l’IR).

Imaginons un scénario 2, vous êtes toujours consultant indépendant mais cette fois-ci avec un bénéfice de 25 000 €.

À l’IR :

• Impôt sur le revenu = 1 564,53 €
• Cotisations sociales (45%) : 11 250 €
• Montant net restant pour votre rémunération = 12 185,47 €

À l’IS :

• Si rémunération nette annuelle de 15 000 €, cotisations sociales = 6 750 €
• Impôt sur les sociétés (IS 15 %) = 487,5€ pour 3 250 € de bénéfices (données brutes car il faudrait retirer vos charges du bénéfice)
• Montant net restant pour votre société ou un réinvestissement = 2 762,5 €.

Dans ce scénario 2, vous aurez également une rémunération un peu plus confortable à l’IS qu’à l’IR mais moins de possibilités restantes pour vos charges et investissements. Nous aurions encore tendance à privilégier l’EURL à l’IS.

Peut-on changer de régime fiscal en cours de vie de l’EURL ?

Comme pour le régime de la SASU et si vous avez opté pour le régime fiscal de l’IR par défaut, vous aurez encore la possibilité de faire évoluer votre EURL vers l’IS dans les trois mois qui suivent la création.

La démarche inverse est également possible avec la bascule de votre EURL à l’IS vers une EURL à l’IR dans les 5 ans qui suivent votre option pour l’IS. Toutefois, passés ces 5 ans, la décision irrévocable après 5 ans, votre EURL restera à l’IS.

Mieux vaut donc faire le bon choix tout de suite et anticiper toutes les questions et les orientations nécessaires. Un expert-comptable est essentiel pour anticiper ce choix et éviter des erreurs coûteuses.

Choisir le régime fiscal de votre EURL avec Excilio

Le choix entre l’IR et l’IS en EURL dépend du bénéfice généré, des charges sociales et de vos objectifs en tant que gérant. Même si dans les grandes lignes, L’IR est avantageux pour les petites structures avec des bénéfices modestes. L’IS, quant à lui, pour une fiscalité optimisée et une meilleure gestion des revenus du gérant. En réalité, tout va dépendre de votre situation personnelle et professionnelle au moment de la création.

Besoin d’un accompagnement pour créer votre EURL et faire le bon choix de régime fiscal ? Contactez notre cabinet d’expertise comptable Excilio pour une analyse personnalisée !