Charges sociales et impôts en EURL : que faut-il savoir ?
L’EURL peut être un choix opportun pour limiter votre responsabilité à vos apports et développer votre activité avec plus d’options sur votre fiscalité qu’une structure individuelle.
Si vous tendez vers la création d’une EURL, vous devez intégrer tous les paramètres fiscaux et sociaux. Contrairement à une micro-entreprise par exemple, la fiscalité d’une EURL est plus complexe. Voici un guide didactique qui vous permet d’intégrer toutes les notions fiscales (IS, IR, TVA, frais professionnels) et sociales à connaître pour construire d’ores et déjà votre stratégie. Des conseils par Excilio, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’EURL.
Les règles d'imposition des bénéfices en EURL
Le bénéfice d’une EURL correspond au chiffre d’affaires réalisé par la structure moins les charges déductibles (frais professionnels). Son imposition diffère entre une EURL à l’IR et une EURL à l’IS.
Impôt sur le revenu (IR) : le régime par défaut
Par défaut, une EURL est soumise à l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire que la totalité du bénéfice de votre EURL intègre votre déclaration de revenus. Bénéfice et revenu personnel reviennent donc au même.
Les taux d’imposition du bénéfice sont ceux du barème progressif de l’IR avec une tranche marginale d’imposition (TMI) évolutive selon le montant à déclarer. Selon le bénéfice de l’EURL donc, ce pourcentage d’imposition peut vite grimper ! Exemple pour 90 000 € de bénéfice, vous paierez 20 000 € d’impôt sur le revenu.
L'option pour l'impôt sur les sociétés (IS)
À l’inverse d’une SASU pour qui l’IR est une option, c’est l’impôt à l’IS qui est optionnel pour l’EURL.
Si vous optez pour l’EURL à l’IS, vous serez imposé(e) personnellement sur vos revenus en tant que gérant à l’IR et votre bénéfice (chiffre d’affaires moins les charges, dont rémunération) serait quant à lui imposé à l’IS (impôt sur les sociétés).
Nous avons consacré un dossier complet sur l’imposition à l’IR ou à l’IS dans une EURL. Consultez-le pour plus de détails.
La TVA en EURL
Une EURL peut être soumise ou exonérée de TVA en fonction de son chiffre d’affaires et du régime fiscal choisi. Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez en effet bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie que votre EURL ne facturera pas ses prestations avec les 20% de TVA en plus.
En 2024, les seuils de franchise en base de TVA étaient de 36 800 € pour les prestations de services (BNC) et 91 900 € pour les activités commerciales (vente de biens, BIC). En 2025 à l’heure où nous vous écrivons, c’est toujours le cas mais ce seuil risque d’être abaissé à 25 000 € de chiffre d’affaires, quelle que soit votre activité !
Vous ne pouvez donc pas faire de ce seuil de franchise en base de la TVA une stratégie financière et vous dire que vous n’allez pas collecter ni devoir la TVA sur le long terme. Au contraire, la TVA peut être un moyen d’absorber certains de vos frais.
La rémunération du gérant d’EURL et ses cotisations sociales
L’associé unique d’une EURL est considéré comme gérant de son entreprise. Contrairement au président d’une SASU qui est assimilé-salarié, le gérant est, lui, considéré comme TNS (travailleur non salarié). La distinction est importante car le gérant d’une EURL ne se verse pas un salaire mais une rémunération. Cette distinction en apparence minime conditionne en réalité les cotisations sociales.
Pour faire simple, le taux de cotisations sociales pour un gérant d’EURL est de 45% du net versé en rémunération.
Pour 1 000 € de rémunération donc, l’EURL reversera 450 € de cotisations sociales à l’URSSAF. Cette notion est décisive pour faire le choix de votre régime fiscal (à l’IR, la totalité du bénéfice sera soumis à ces 45% de charges sociales) et de votre rémunération.
Le choix de l’EURL ou de la SASU se joue souvent sur ce critère, en fonction des desideratas de l’entrepreneur et de ses enjeux de protection sociale ou de développement de son patrimoine.
L'imposition des dividendes en EURL
Si vous avez entendu parler d’optimiser votre fiscalité via les dividendes, oubliez cette idée dans le cadre d’une EURL. Contrairement à la SASU où le versement de dividendes peut être intéressant, ce n’est pas du tout le cas avec une EURL, à moins d’avoir un capital social très élevé.
Pourquoi ? Car dès lors que vous souhaitez vous verser un montant de dividendes supérieur à 10% de votre capital social, vous êtes redevable de 45% des cotisations sociales, au même titre que votre rémunération.
Sur le principe donc, et avec un capital social de 1 000 €, vous paierez 405€ de cotisations sociales pour 1 000 € de dividendes versés. Une opération peu rentable contrairement à une imposition unique de 30% (flat tax) en SASU qui vous ferait payer 105 € de cotisations sociales en moins.
Conclusion : les dividendes ne peuvent pas être une stratégie d’optimisation de votre rémunération en EURL.
Quelles stratégies d'optimisation fiscale pour votre EURL ?
Vous l’aurez compris, votre stratégie d’optimisation fiscale si vous créez une EURL ne pourra pas être identique à celle d’un entrepreneur de votre entourage qui dispose d’une SASU. Cependant, l’EURL reste une structure juridique qui permet d’optimiser sa fiscalité, voici comment.
Maximiser les charges déductibles
L’enjeu d’une EURL, contrairement à une micro-entreprise, réside principalement dans l’optimisation des charges déductibles.
Concrètement, votre rémunération, vos frais professionnels (en lien avec votre activité), vos contrats santé (mutuelle, prévoyance) et retraite (PER) peuvent être entièrement supportés par votre EURL.
L’enjeu réside donc dans le fait de faire passer un maximum de charges dans votre EURL pour diminuer vos besoins personnels et conséquemment, vos cotisations sociales et votre bénéfice imposable à l’IS ou l’IR.
Quelques exemples : faire passer vos frais téléphoniques ou internet, vos déplacements, vos achats de matériel, une partie de vos frais énergétiques si vous travaillez à domicile… Attention toutefois, vous devez pouvoir justifier que ces frais sont bel et bien en lien avec l’activité de votre société.
Réinvestir une partie de votre trésorerie
Une autre stratégie d’optimisation fiscale (à condition que vous soyez en EURL à l’Is) consiste à réinvestir une partie de votre trésorerie plutôt que de vous évitez une taxation lourde sur vos revenus et vos bénéfices.
Cet investissement peut concerner l’achat de matériel, d’un véhicule voire d’un local, par exemple. Les frais dépensés seront automatiquement déduits de votre bénéfice et vous pourrez par ailleurs amortir ces frais sur plusieurs années. Le principe de l’amortissement vous permet de répartir les frais engagés dans l’acquisition de votre bien sur plusieurs années. Avec un double objectif : lisser vos dépenses et réduire votre imposition à l’IS sur le nombre d’années d’amortissement.
Outre les investissements matériels, vous pouvez envisager des placements financiers (compte à terme, assurance vie, SCPI…) pour faire fructifier vos bénéfices sur le long terme et vous évitez également une imposition immédiate sur le bénéfice.
Ces stratégies d’optimisation fiscale sont un enjeu fort de l’EURL mais doivent être réalisées en vous appuyant sur l’expertise d’un expert-comptable. C’est, entre autres, tout l’intérêt de faire appel à Excilio !
Optimiser la fiscalité de votre EURL avec Excilio
Nous avons balayé les principales informations à connaître lorsqu’il s’agit d’aborder la fiscalité au sein d’une EURL. Maîtriser ces aspects est essentiel pour comprendre les enjeux stratégiques d’un passage en société. Vous l’aurez compris, il existe une multitude de moyens d’optimiser vos charges et vos bénéfices si tant est d’avoir les bons réflexes et les bonnes compétences autour de vous.
Excilio, expert-comptable spécialiste de l’EURL, peut vous accompagner depuis la création de votre structure jusqu’à son plein développement grâce à des stratégies d’optimisation fiscale sur mesure. Vous souhaitez que nous en discutions ? Contactez-nous sans hésiter !
