Pourquoi choisir le statut de la SAS ?

Vous cherchez à structurer votre projet entrepreneurial autour d’une société et la SAS vous semble le format opportun ? Excilio, cabinet d’expertise comptable spécialisée dans la gestion de SAS, vous confie les principaux atouts et les limites potentielles en choisissant ce statut.

Qu’est-ce que la SAS dans les grandes lignes ? 

La Société par Actions Simplifiée (SAS) se distingue par sa capacité à s’adapter à une grande variété de projets entrepreneuriaux. Ce n’est pas simplement un statut juridique, c’est un véritable cadre stratégique pour structurer et développer une activité.

Contrairement à la SARL, souvent plus rigide dans son fonctionnement, la SAS offre une liberté presque totale dans la rédaction des statuts, la répartition du capital, la gouvernance et la gestion des entrées ou sorties d’associés. Cela permet d’anticiper les évolutions de votre projet : montée en puissance, levée de fonds, intégration d’un associé salarié, structuration en holding, etc.

La SAS est également attractive sur le plan fiscal : soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut (avec possibilité d’option temporaire pour l’IR), elle permet au dirigeant de combiner sa rémunération, les dividendes, et les frais professionnels de manière à optimiser sa charge fiscale globale. Elle est enfin particulièrement favorable pour bâtir des stratégies patrimoniales et financières à long terme.

Pourquoi de plus en plus d’entrepreneurs choisissent la SAS ?

Si la SAS séduit autant, c’est d’abord parce qu’elle est en phase avec les réalités économiques actuelles : projets collaboratifs, volonté de croissance rapide, association à plusieurs niveaux (fondateurs, investisseurs, salariés clés), internationalisation…

La SAS constitue une « architecture juridique prête pour demain ». Même créée en solo (SASU), elle permet d’intégrer de futurs associés, de prévoir une filialisation ou une levée de fonds, sans nécessiter de restructuration. C’est un véhicule juridique de long terme.

C’est aussi un statut qui rassure. Vis-à-vis des partenaires bancaires, des clients B2B, des investisseurs ou même des collaborateurs, la SAS renvoie une image de structure sérieuse et évolutive. Le statut par excellence des entrepreneurs ambitieux donc ?

Les avantages concrets de la SAS 

La SAS n’offre pas uniquement un cadre souple de fonctionnement : elle permet également de construire des montages plus fins et stratégiques, notamment en matière de pouvoir décisionnel, de rémunération différée ou d’organisation patrimoniale pour ses associés.

Une grande liberté statutaire

Les statuts d’une SAS peuvent aller bien au-delà d’une simple répartition des parts de l’entreprise (en l’occurrence, des actions) : ils permettent d’instituer des règles précises de gouvernance, de créer des actions de préférence avec des droits financiers ou politiques spécifiques, voire de différencier droit de vote et droit aux dividendes.

Exemple concret : un président peut conserver les pleins pouvoirs décisionnels tout en ayant une part minoritaire du capital, grâce à des clauses ad hoc dans les statuts. Cette finesse dans la rédaction permet à certains dirigeants de garder le contrôle même après une ouverture du capital lors d’une levée de fonds.

C’est le principal attrait de la SAS. Les statuts peuvent être entièrement personnalisés : pouvoirs du président, rôles des associés, modalités de cession de titres, clauses d’agrément, conditions de vote…

Cette souplesse permet d’éviter les conflits ultérieurs, notamment en cas de mésentente, de départ d’un associé ou d’ouverture du capital. En plus d’offrir un champ des possibles varié au gré de l’évolution du projet entrepreneurial.

Un régime social protecteur pour le président

Le président de SAS bénéficie du régime des assimilés salariés. Cela signifie qu’il est rattaché à la Sécurité sociale, avec une couverture sociale bien plus complète que celle d’un gérant TNS de SARL ou d’EURL. En contrepartie toutefois, le taux de cotisations sociales est plus élevé que dans une autre forme juridique.

Cette protection due au régime social est forcément un atout si vous souhaitez cotiser davantage pour votre retraite et vous prévenir contre les risques d’arrêt pour maladie ou autres.

Une fiscalité souple et optimisable

Par défaut, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela permet de piloter la fiscalité de manière fine : les charges sont déductibles, le dirigeant peut choisir sa rémunération, différencier les dividendes, optimiser son résultat…

Il est aussi possible, dans certains cas, d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans, ce qui peut s’avérer intéressant pour certains profils fiscaux spécifiques (foyers peu imposés, volonté d’imputer un déficit, etc.).

La SAS permet en effet une approche fine de l’imposition (IS/IR) et une combinaison entre rémunération soumise aux cotisations sociales et versement de dividendes soumis à la flat tax. Mais au-delà de cette dualité, le dirigeant d’une SAS peut aussi structurer sa fiscalité à travers :

• La déduction de nombreux frais professionnels (bureaux, déplacements, outils de production, etc.).
• L’amortissement de certains actifs (véhicules, matériels informatiques…).
• La mise en place de mécanismes d’intéressement différé pour les collaborateurs.

Autre montage fiscal possible : la SAS peut s’intégrer dans une stratégie patrimoniale via une holding, permettant la remontée de dividendes entre sociétés avec un régime mère-fille fiscalement avantageux.

Un cadre favorable à la croissance

La SAS permet d’ouvrir facilement son capital à de nouveaux associés : investisseurs, salariés, partenaires. Elle autorise des dispositifs comme les BSPCE, les AGA (actions gratuites), les stock-options, très prisés dans l’écosystème start-up.

Elle ne connaît aucune limitation de chiffre d’affaires ni de seuil de personnel. Elle peut donc accueillir des projets ambitieux sans frein structurel et juridique. Et contrairement à la SARL, elle permet de dissocier capital et pouvoir : vous pouvez être minoritaire en capital tout en restant président de la société grâce aux statuts. Un outil souple pour une gestion sur mesure de votre croissance !

Les limites à connaître avant de choisir le statut de la SAS

Évidemment, la souplesse a un coût. Le formalisme d’une SAS (en tant que société) implique :

• Des frais de création plus élevés qu’une micro ou une EURL,
• Une comptabilité complète obligatoire (bilan, compte de résultat, annexes),
• Un accompagnement indispensable pour rédiger des statuts sécurisés,
• Des charges sociales importantes si le président se verse une rémunération directe.

S’ajoute à cela le risque d’une structuration mal pensée : une clause statutaire oubliée, une ouverture du capital non encadrée, ou l’absence de pacte d’associés peut sérieusement freiner la croissance ou rendre la gouvernance ingérable.

En somme, la SAS est une opportunité que si vous êtes bien entouré pour la saisir !

Au final, devez-vous choisir la SAS ?

Outre les avantages certains du statut de la SAS, vous vous demandez si elle est dimensionnée pour vous ? Si vous répondez « oui » à l’une ou plusieurs de ces énumérations, il y a alors de fortes chances pour que cela soit le cas :

• Vous vous lancez avec un ou plusieurs associés et voulez poser des bases solides dès le départ.
• Vous envisagez de lever des fonds ou d’attirer des talents-clés à votre capital.
• Vous souhaitez bénéficier d’un statut social protecteur.
• Vous préparez un projet structurant (filiale, holding, reprise…).
• Vous cherchez une structure évolutive, qui ne vous limitera pas en croissance.

La SAS est un choix logique pour les entrepreneurs qui voient au-delà de la première année d’activité. Elle permet de structurer une entreprise sur la durée, avec une vision stratégique dès le départ ! Si vous vous sentez concerné, vous devriez certainement sauter le pas !

Quelques cas où la SAS n’est pas toujours la meilleure option

Même si les avantages ci-dessus vous ont convaincu, sachez que la SAS n’est pas toujours idéale non plus. Pour un projet solo, en phase de test ou sans trop de vision sur le développement potentiel notamment, la micro-entreprise reste plus simple et moins coûteuse.

Pour une activité d’artisan sans souhait d’association ni de recrutement, l’EURL peut être plus adaptée, avec un régime TNS moins lourd en charges sociales.

Et pour ceux qui souhaitent maximiser leurs revenus nets à court terme (et acceptent de cotiser moins pour leur protection), la SARL avec un gérant TNS peut aussi être une alternative viable.

Il n’y a pas une bonne réponse quant au choix du statut, il y a un contexte personnel et professionnel à analyser en détails pour faire le bon choix. D’où l’importance d’un conseil expert pour faire le bon choix en fonction de votre situation réelle.

Choisir la SAS avec Excilio : sécuriser, structurer et anticiper

Une autre force de la SAS, souvent sous-estimée, est sa capacité à évoluer en fonction des besoins du dirigeant : intégration d’un pacte d’associés pour verrouiller les relations internes, mise en place d’un mécanisme de vesting pour les collaborateurs, simulation de cap table pour anticiper une levée de fonds…

Toutes ces opérations doivent être encadrées avec méthode et anticipation. C’est là qu’un expert-comptable comme Excilio devient un partenaire stratégique.

Chez Excilio, nous accompagnons quotidiennement des dirigeants dans le choix, la création et la gestion de leur SAS. Notre rôle dépasse de loin la seule tenue comptable :

• Nous vous aidons à structurer intelligemment les statuts de votre SAS
• Nous optimisons votre rémunération, votre fiscalité et vos déclarations.
• Nous vous accompagnons dans vos arbitrages stratégiques : entrée d’associés, levée de fonds, évolution en holding, etc.

Notre vision : faire de votre SAS un outil au service de votre projet, pas une contrainte administrative. C’est simple, Excilio vous aide à faire les bons choix, au bon moment.